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24 résultats pour « préférence d'un salarié dans l'ordre des licenciements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03975_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

de 149 salariés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00501_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En second lieu, en application des articles R. 2421-5 et R. 2421-11 du code du travail, l'inspecteur du travail saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé doit procéder à une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04389_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

occulte n'est pas fondée ; - s'agissant des bénéfices non commerciaux, l'exemption temporaire de redevance accordée à la société TPI Asia Safety Designer, prévue dans le contrat d'exploitation de licence

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00352_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B établit sa participation aux négociations mais aussi sa préférence pour la société Vert Marine ; M.

Source officielle

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