reçues ultérieurement.

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à l’audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l’instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article R. 613-1 et le dernier alinéa de l’article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

il a déjà été dit, ce projet vise à répondre à une situation de saturation existant de longue date, à laquelle le retour ultérieur à la fréquentation que l'aéroport a connue jusqu'en 2019 continuerait

Par une décision du 9 août 2023, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour.

Ainsi la commune d'Aussonne était, à la date de saisine du tribunal administratif, et demeure au surplus à la date du présent arrêt, la seule cocontractante de la société European Homes.

Au regard des orientations figurant au rapport de présentation relatives aux enseignes numériques rappelées au point précédent, l'autorité administrative en litige a pu abaisser d'une heure le début de

Sur les fins de non-recevoir : 5.

Dans ces conditions, l’irrégularité relevée au point 38 a été régularisée à la date du présent arrêt selon des modalités qui n’ont pas nui à l’information du public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H A; - les conclusions de M.

-L'étude d'impact présente : / 1° Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions () ; / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles

du présent arrêt.

Et il ne résulte pas de l'instruction que ce vice de procédure aurait été régularisé à la date du présent arrêt. 11.

Le dossier présente les comptes consolidés du groupe Res au 31 octobre 2014, mentionnant des capitaux propres de 371 371 000 euros, un chiffre d'affaires de 856 750 000 euros et un résultat net avant impôts

Le groupement d'entreprises Delens-Dherte ne le conteste pas utilement en se bornant à soutenir que le maître d'œuvre lui a demandé de reboucher des réservations prévues sur les plans dans la dalle au