de collecte des ordures ménagères, aucune disposition du règlement n'imposant que le croisement de deux véhicules soit possible.

Quant aux frais de véhicule adapté : Il résulte de l’instruction que Mme D... et son mari ont acquis un nouveau véhicule aménagé, permettant le transport de la requérante en fauteuil roulant, pour

dès lors que les indications du dossier de permis de construire sur les plantations existantes sont erronées et que, par suite, il ne peut être déterminé si elles seront supprimées, maintenues ou remplacées

d’épandage et d’ensilage, d’une durée de deux à trois semaines par an sur deux périodes, pourra atteindre trente véhicules par jour.

occultes alors qu'un des véhicules a été mis à disposition de son dirigeant ; - s'agissant de l'imposition au titre de l'année 2015, les sommes portées aux crédits des comptes courant d'associés au

Contrairement à ce qui est soutenu par les requérants, cette voie, qui présente une largeur d'environ 5 mètres, permet le croisement de deux véhicules.

l'instruction n° 4 A-13-05 qui admet que la tolérance sur les immobilisations de moins de 500 euros HT s'applique désormais par composant ; - la remise en cause des charges au titre des frais de véhicules

Cet article dispose que : " () Tout arbre supprimé devra être remplacé par la plantation d'un arbre d'une espèce équivalente ". 17.

Si un tel remplacement peut également être regardé comme imputable au maître d'œuvre, qui a soit accepté le choix du nouveau ciment soit ne s'y est pas opposé, il n'est toutefois pas établi qu'un tel remplacement

en ne l’intégrant pas dans la liste des communes exemptées des obligations issues de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU) alors qu’elle en remplit

Aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux

B, d'un véhicule lui appartenant, qu'aucun prix déterminé en fonction du kilométrage n'a été mentionné sur la déclaration de cession du véhicule, qu'aucun règlement provenant de Mme B n'a pu être identifié

amenés à circuler au sein de cet ensemble d'habitations et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie.

ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - ce jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - la déclaration relative au montant du remplacement

, et un nouveau véhicule adapté d’un coût actualisé de 54 558,58 euros a été acquis en novembre 2023 ; les frais de véhicule adapté doivent ainsi être fixés à 144 793,49 euros ; pour l’avenir, il est

L'expert a, à cet égard, constaté que la victime a pu disposer du prêt gracieux temporaire d'un tel équipement, et que l'utilité lui en est apparue avérée.

En cinquième lieu, l’article UD 12 du règlement du PLU fixe des normes minimales pour le stationnement des véhicules motorisés, y compris les 2 roues, en fonction de la destination de la construction projetée

Toutefois, la circonstance que Mme A ait accompli 77 heures supplémentaires sur la période allant de février à août 2015 durant laquelle le secrétaire général de la mairie était absent et non remplacé,

exploitation commerciale ; – la parcelle destinée à recevoir les espaces verts du projet est mise à disposition du porteur de projet gratuitement mais rien ne permet de garantir la pérennité de ce prêt

être utilement contestées ; les dépenses correspondant aux comptes 181, 18111 et 18112 ont été régulièrement comptabilisées au Luxembourg ; celles correspondant au compte 18102 sont relatives aux véhicules