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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En janvier 2008, la pathologie à l’origine de ses affections, un déficit immunitaire commun variable, a été diagnostiquée, permettant d’améliorer significativement sa prise en charge.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00213_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
des années 2014 et 2015 et n'a perçu qu'une somme de 742 euros pour la part variable au titre de l'année 2016 ; elle est fondée à solliciter a minima la somme de 3 514,27 euros au titre de la part variable
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
dans le temps et entraînant parfois des réveils nocturnes " et la prise en compte d'infirmités nouvelles " nouvelle baisse de l'hypoacousie droite () " et d'" hypoacousie droite () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03221_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., ressortissant sénégalais né le 5 avril 1984, entré en France le 3 juin 2017 muni d’un visa de court séjour, a été mis en possession d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale », valable
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - l’étude d’impact jointe à la demande n’a pas suffisamment étudié les variantes d’implantation du projet.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02572_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il a obtenu, la même année, une carte de séjour pluriannuelle portant la même mention, valable du 26 septembre 2019 au 25 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A compter du 1er janvier 2009, la société WB Ambassador a constitué avec la société B un groupe au sens des articles 223 A et suivants du code général des impôts dont elle a pris la tête.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03671_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aux termes de l’article 1er du règlement de l’horaire variable de septembre 2017, pris en application de l’accord d’entreprise du 11 avril 2017 : « L’utilisation de l’horaire variable postule que chacun
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le 5 novembre 2021, la commune d’Arcachon a émis à l’encontre de la société Camping Club d’Arcachon douze titres exécutoires pour un montant total de 55 466, 19 euros pour le paiement de la part variable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00119_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le 5 novembre 2021, la commune d’Arcachon a émis à l’encontre de la société Camping Club d’Arcachon douze titres exécutoires pour un montant total de 55 466, 19 euros pour le paiement de la part variable
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02617_20260217
17 février 2026
17 février 2026
émis le 15 avril 2021, par lequel le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) a mis à sa charge la somme de 26 177,92 euros, au titre de la régularisation de la part variable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01723_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 25 août 2022, Mme C est de nouveau entrée en France, sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités allemandes et valable du 20 août au 2 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, soit une base de notation distinguant la part variable proposée en lien avec les périodes d'ouverture supplémentaire du refuge et l'augmentation de cette part variable en fonction des périodes d'ouverture
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00616_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 5. S'il est vrai que quatre enfants de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02436_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B ne remplissait pas les conditions pour bénéficier du taux moyen de la part variable ; le montant de cette part, revu à la hausse en 2010 a été diminué en 2011 ; en 2016, le montant de la part variable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Sur la prise en compte des prestations de la société Adista : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Dans son rapport établi le 12 février 2020, l’inspectrice du travail a constaté que 25 chauffeurs-livreurs salariés sur ce site disposaient d’horaires variables sans que l’employeur ne mette en place un
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cette même convention stipule que la part variable composant le loyer de la sous-location s’élève à 2% du chiffre d’affaires de la société Betarra au 30 septembre de l’année N.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
« levée » calculée sur 10 % du budget de la régie « service déchets » de l’année civile de facturation ; - une part variable « pesée » calculée sur 40 % du budget de la régie « service déchets » de l’
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06505_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
les articles L. 452-4-1 et R. 452-25-1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors qu'aucun texte n'interdit expressément à un organisme de logement locatif social de déduire de la part variable
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