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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01894_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En deuxième lieu, il résulte également de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir qu'elle a été privée de sa prime d'administration et de sa prime annuelle en raison de son état de santé.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En ce qui concerne le refus de versement de la prime de cabinet : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des 30 août 2019 et 3 septembre 2019, la préfète de la Lozère n'aurait pas pris en compte ces objectifs et n'aurait pas assuré la bonne répartition de cette ressource entre son usage à fin de production
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03357_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
À l'issue d'un bilan global établi cinq ans après le versement de l'aide financière, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a estimé que les objectifs fixés par cette convention n'avaient pas été atteints.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le DOG retient également comme objectif la maîtrise de l’énergie, une meilleure gestion de l’eau pluviale et la priorité donnée au tissu urbain existant. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
S'agissant de l'objectif relatif à l'aménagement du territoire : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aucun élément du dossier n'établit au demeurant qu'un vice ait été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il ait privé l'intéressée d'une garantie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04743_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 : " L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
depuis qu'elle bénéficie d'un poste aménagé, aucun objectif ne lui a été donné tenant compte de son handicap, de sorte que les objectifs qui lui ont été assignés ne pouvaient pas être pris en considération
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03956_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
a pris ses congés d'été trois semaines en juillet 2018 et dès le 30 juillet 2018 il a sollicité un arrêt de travail, qui lui a été accordé jusqu'au 17 octobre suivant.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces objectifs n'avaient pas été assignés à M. Hourlier au titre de l'année 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
alors que le document d’orientation et d’objectif prévoit une consommation foncière entre 2020 et 2040 de 500 hectares ; – il est entaché d’incompétence négative considérant l’absence de parti pris d
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
8-1 du document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT du Pays de la Vallée de la Sarthe ; - le classement litigieux, en ce qu'il empêche de combler une " dent creuse " est incompatible avec l'objectif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01331_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
pu priver, en l'espèce, la commune d'une garantie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
soutenir que la Commission nationale aurait entaché son avis d'erreur d'appréciation en estimant que le projet ne compromettait pas l'objectif de consommation économe de l'espace. 20.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dans The Lancet, montrent que les " odds ratios " ajustés pour les centres commerciaux sont inférieurs à 1, à rebours des lieux réellement à risque tels que les bars, les restaurants et les réunions privées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
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