Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'une prime de départ à la retraite, à hauteur de 50 euros brut E an ; - il a été privé de la prime de service, à raison de 2 800 euros E an ; - il a subi une perte de pension de retraite, dont le

par Mme A... au cours de ces années et réintégrés par le service dans ses revenus imposables, les a déchargés en conséquence des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été

35 937,33 euros, correspondent aux intérêts courus au cours du quatrième trimestre 2013 et des trois premiers trimestres 2014.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

A... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2016, et des pénalités

ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Oasis Invest et de remettre à la charge de la société les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

en location quatre véhicules de tourisme de type caravelle pouvant transporter neuf personnes au cours des exercices 2012/2013 et 2013/2014, et un véhicule supplémentaire de même type au cours de l'exercice

par Mme B au cours de ces années et réintégrés par le service dans ses revenus imposables, les a déchargés en conséquence des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2024 ; 2°) de remettre à la charge de la société Socaldi les impositions supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que les intérêts de retard

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la société Diet World, représentée par la SELARL 2CG Avocats, prise en la personne de Me Tourret, demande à la Cour : 1°)