à Mme B entre la date de la décision de l'inspecteur du travail et la date de son licenciement effectif, soit un montant de 112 670,07 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et

à Mme A entre la date de la décision de l'inspecteur du travail et la date de son licenciement effectif, soit un montant de 111 252,38 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et

travail relatif au non-respect de la procédure préalable de consultation du comité d'entreprise, et en se fondant, d'autre part, sur un nouveau motif tiré de ce que l'employeur n'avait pas respecté son

A entre la date de la décision de l'inspecteur du travail et la date de son licenciement effectif, soit un montant de 148 486,68 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant

A entre la date de la décision de l'inspecteur du travail et la date de son licenciement effectif, soit un montant de 148 486,68 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant

à Mme A entre la date de la décision de l'inspecteur du travail et la date de son licenciement effectif, soit un montant de 35 550,81 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le

à Mme A entre la date de la décision de l'inspecteur du travail et la date de son licenciement effectif, soit un montant de 95 194,84 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le

à Mme A entre la date de la décision de l'inspecteur du travail et la date de son licenciement effectif, soit un montant de 47 380,42 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le

à Mme B entre la date de la décision de l'inspecteur du travail et la date de son licenciement effectif, soit un montant de 92 454,94 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Après qu'une première procédure de licenciement a alors été engagée à l'encontre de Mme B, le ministre du travail, saisi sur recours hiérarchique, a, le 16 juin 2020, refusé l'autorisation de licenciement

ancienne et répandue au sein de l'entreprise ; -la durée mise par l'employeur à engager la procédure de licenciement est peu compatible avec l'existence d'une faute rendant impossible son maintien dans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Lorsqu'un employeur sollicite le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité d'un refus d'autorisation de licenciement entaché d'un vice de procédure, il appartient

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

; - il n’existe pas de lien entre le licenciement de M.

La circonstance que la procédure de licenciement ait été engagée par un autre agent de la direction est à cet égard sans influence.

a autorisé son licenciement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.