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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21LY00236_20231213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 115 000 euros en réparation des préjudices
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02492_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_21PA02975_20220711
11 juillet 2022
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_21LY00238_20231213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A E et M.
DCA_21LY00243_20231213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 125 000 euros en réparation des préjudices
DCA_21LY00247_20231213
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04352_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 1 822,22 euros que le comptable
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
En outre, il ressort des photomontages C3 à C9 que la perception des éoliennes depuis divers points du site de Saint-Emilion, tels que notamment la Tour du Roy ou le centre-bourg de Saint-Emilion, est
8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
n'est mise à l'antenne en langue arabe y compris l'émission religieuse.
DCA_24LY01332_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Eiffage route Centre-Est a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la directrice
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01156_20250425
25 avril 2025
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
et la réception de l'avis à tiers détenteur du 20 mai 2019 et l'émission du commandement de payer du 4 juin 2019 ; - le versement de 75 euros du 29 novembre 2016 ne concernait pas cette créance ainsi
2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 1906960, la clinique la Croix du Sud a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis de somme à payer n
1ère chambre
DCA_23TL00189_20241024
24 octobre 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société civile de moyens (SCM) Centre Havrais d’Imagerie Nucléaire (CHIN), M. D... C..., M. F... E..., M. A...
DCA_24MA00556_20241209
9 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02946_20250515
15 mai 2025
DCA_24PA00811_20241021
21 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RZF a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les deux titres de perception émis le 20 décembre 2019 suite à la
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