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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Belles vues de Punta d’Oro a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté en date du 5 décembre 2018
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B...
Juge des référés
ORCA_25MA02615_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, la société anonyme Electricité de France (« EDF ») a demandé au tribunal administratif de Marseille,
3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D et M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Tribalh a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Demeter Technologies a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution du crédit d'impôt en faveur
4ème chambre
DCA_21TL00890_20230713
13 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01856_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mulhouse a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre
DCA_25NC01864_20260212
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Riedisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre
DCA_25NC01867_20260212
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Illzach a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société touristique de la Pointe du Bout a demandé au tribunal administratif de la Martinique, premièrement
DCA_23MA01992_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant d'une mise
DCA_25NC01840_20260212
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Baldersheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre
DCA_25NC01842_20260212
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Wittenheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre
DCA_25NC01845_20260212
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Chalampé a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre
DCA_25NC01850_20260212
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Brunstatt Didenheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel
DCA_25NC01852_20260212
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Battenheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre
DCA_25NC01857_20260212
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bantzenheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre
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