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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00096_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Bio Sud a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser les sommes de
ORCA_23TL00097_20231130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée CPG Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser les sommes
ORCA_23TL00098_20231130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ceven'sun a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser les sommes de
ORCA_23TL00099_20231130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Les Jardins de Camargue a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser
ORCA_23TL00102_20231130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Elecsol France 52 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser
ORCA_23TL00104_20231130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Voltafrance 3 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser les
ORCA_23TL00105_20231130
ORCA_23TL00106_20231130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Samfisol a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser les sommes
ORCA_23TL00107_20231130
ORCA_23TL00108_20231130
ORCA_23TL00109_20231130
ORCA_23TL00110_20231130
ORCA_23TL00112_20231130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Batisolaire 4 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser les
ORCA_23TL00114_20231130
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00628_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
7ème chambre
DCA_21PA03264_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
ORCA_23TL00092_20231130
ORCA_23TL00093_20231130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Urbasolar a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser les sommes
ORCA_23TL00094_20231130
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