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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
part, d’un « rapport n° 15 » comportant le même texte que la délibération attaquée et, d’autre part, du projet de convention.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Papeete qui a adressé en juillet 2018 un nouveau projet de convention, renvoyé signé par l'OPT de Polynésie française en octobre 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'administration de la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne n'ont pas disposé des informations suffisantes leur permettant de se prononcer de manière éclairée sur les éléments essentiels de ce projet
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02672_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il résulte toutefois de l'instruction que le PANC a, par un courrier du 14 octobre 2020, accepté l’insertion dans le projet de convention de DSP de plusieurs conditions suspensives, dont une condition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00288_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
2019, après les manifestations, et ce alors que le projet de convention a été transmis par le théâtre de Grasse à la SAS Casino Victoria le 4 septembre 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
E B à lui confirmer son accord sur ces modalités, de sorte que ce dernier a été mis en mesure, avant l'établissement du projet de convention de rupture conventionnelle, d'émettre des observations et de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
résulte d'une convention signée par les deux parties.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02051_20260227
27 février 2026
27 février 2026
engagées entre les parties qu’en mai 2022 et que si un projet de convention modifiée intégrant certaines demandes de l’exploitante a été envoyé, le 16 juin 2022, par le gestionnaire de l’aéroport, la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00310_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Cette convention prévoit l'obligation pour le bénéficiaire de souscrire une assurance.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
que ceux mentionnés dans le projet de ladite convention, par décision de leur organe délibérant, la commune (…) fixe les modalités de partage des coûts des équipements et délimite un périmètre à l'intérieur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'ONF et le SYMSAGEL, s'ils ont établi chacun un projet de convention d'occupation du casier BAM7 de la forêt domaniale de la Nieppe, ne sont pas parvenus
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à l'enlèvement du poste de distribution d'électricité irrégulièrement implanté sur la parcelle dont elle est propriétaire, d'enjoindre sous astreinte à la société EDF de procéder à la démolition ou au
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Papeete qui a adressé en juillet 2018 un nouveau projet de convention, renvoyé signé par l'OPT de Polynésie française en octobre 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En revanche, ils peuvent demander la réparation du défaut d'exécution de cet accord s'il apparait que le S n'a pas procédé ou fait procéder, à l'issue des travaux de confortement des berges du B, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
peser sur le nouveau propriétaire les obligations en matière de dépollution imparties à l'ancien propriétaire ; - si Toulouse Métropole a adressé à la société civile immobilière Le Guichet, un projet
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet de convention d’objectifs proposé par la commune d’Alfortville à l’association, dont il est constant qu’il n’a pas été signé par cette dernière qui fait état
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Aux termes de l’article 30 C du projet de convention : « (…) c.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Enfin, aux termes de l’article 2-3 de ce même décret : « Le projet de convention mentionné au premier alinéa de l'article 2-2 est notifié au fonctionnaire en vue de sa signature au plus tard deux mois
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
environnement ; à défaut de relevé de propriété joint au dossier de demande d’autorisation, il est impossible de déterminer avec certitude l’ensemble des propriétaires des parcelles concernées par le projet
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 2 de cette convention : " Consistance du Projet : Le Projet objet de la Convention est constitué : - d'une ligne nouvelle ferroviaire à grande vitesse à double voie comprenant un
Source officiellePage 2 sur 2677