Or, l'université a proposé à l'intéressée un avenant visant à la rémunérer à l'indice nouveau majoré 823 au 1er mars 2019 et un avenant fixant cet indice à 883 à compter du 1er septembre 2019.

La Transitique des prestations commandées et du respect des délais de livraison ; - la société Cofitex a manqué à ses obligations de conseil pour la réception des ouvrages dès lors qu'elle lui a proposé

n° 2 dès lors notamment qu’il appartenait au délégataire de s’assurer de ce que les tarifs proposés étaient suffisants pour que les revenus tirés de l’exploitation couvrent ses coûts et dégagent un profit

de cinq mois, un contrat à durée indéterminée lui a été proposé.

d'avenant pour adapter la convention à cette situation, en lui indiquant les motivations de cette proposition. / L'entreprise dispose d'au moins un mois à compter de la date de cette notification pour

L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat.

La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Créteil qui n'a pas produit de mémoire en défense avant la clôture de l'instruction, en dépit d'une mise en demeure adressée le 5 décembre 2024.

la convention du 11 janvier 1954 et ses avenants.

Il résulte de l'instruction que le marché a fait l'objet d'un avenant le 12 aout 2016 apportant des corrections au bordereau des prix unitaires et forfaitaires, lequel a été suivi de deux autres avenants

d'avenant pour adapter la convention à cette situation, en lui indiquant les motivations de cette proposition. / L'entreprise dispose d'au moins un mois à compter de la date de cette notification pour

La fédération a conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif partiel le 8 novembre 2023, complété par un avenant du 18 janvier 2024.

L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat. () ". 8.

tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l’ouvrage avant tout commencement des études de projet.

la structuration d'un service comptable et à fournir une assistance dans le cadre de l'externalisation de la comptabilité, et que ce contrat a été prorogé par deux avenants des 30 juin 2012 et 31 décembre

. / En cas de refus des agents d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit.

Il ne résulte ni de ces stipulations ni d'aucune autre du contrat et de ses avenants que la suspension de l'exigibilité de la redevance devait courir jusqu'à la réception des travaux de rénovation.

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'administration avait commis une erreur de droit en ne vérifiant pas que les clauses de l'avenant proposé au salarié étaient

Par huit avenants consécutifs, elle a été maintenue en fonction jusqu'au 28 février 2020.

S'agissant de la signature de l'avenant de Mme B : 18.

Cette concession a été résiliée à l'amiable par un avenant approuvé par le conseil métropolitain le 4 octobre 2019.