, y compris littéraires.

végétale entre les propriétés et l'aménagement du talus boisé.

L’article L. 181-3 de ce code dispose que : « I.

ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 ».

En sixième lieu, aux termes de l'article UD 13.1 du règlement PLU : " Conservation des arbres et arbustes existants / Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière

Aux termes de l'article 4 de cette convention : " 1.

Article 3 : La commune d'Antibes Juan-les-Pins versera à Mmes C prises ensemble la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme C..., M. B... et M. H... est rejetée. Article 2 : Mme C..., M. H... et M.

UB 3 du PLU ainsi que l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le permis méconnaît l'article UB 11 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune ; - le permis méconnaît l'article UB 13 du PLU

public puisqu’elle serait destinée à alimenter uniquement la construction projetée, ni des dispositions de l’article L. 332-15 du même code eu égard au linéaire nécessaire supérieur à 100 mètres ; -

se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable dans les communes visées au b de l'article L. 422-1 et dans les cas prévus par l'article L. 422-2 dans les hypothèses suivantes :

l’article 3 des dispositions communes du règlement du PLU-H et les articles 2.1.1, 3.1, 4.1.1, 4.2.2.5.b) et 4.2.6 des dispositions applicables à la zone URm2 de ce règlement.

Média Communication qui exerce une activité de communication littéraire et d’édition d’œuvres artistiques ainsi que la réalisation, l’édition, la publication, la diffusion de journaux, de magazines périodiques

méconnaît l'article 8 du règlement de la zone UH du plan local d'urbanisme prévoyant que les constructions situées sur une même propriété doivent être implantées à plus de 8 mètres de distance les unes

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme G et autres est rejetée.

Aux termes de l’article R.122-5 du code de l’environnement : « I.

de conduire son projet dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et d'être en mesure de satisfaire aux obligations de l'article L. 512-6-1 lors de la cessation d'activité ".

Sur l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 17.

(article 7).

Ier, sous réserve des dispositions de l'article L. 181-10, de l'article R. 181-35 (…) ».