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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
admiratives générales (CCAG) applicable aux marchés dont la procédure de passation a débuté antérieurement au 1er avril 2014 ; - les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La commune de Saint-Paul s'est alors aperçue que la zone de baignade n'était pas entièrement protégée, et un phénomène d'affaissement du filet a été constaté.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre. 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu'au second tour, sous réserve du 3 du VII () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
dès lors que sa requête ne contenait aucune conclusion tendant à la contestation de la validité du contrat et qu'elle était tardive faute d'introduction d'un véritable recours gracieux de nature à proroger
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 3.3 du CCAG-Travaux " Représentation du pouvoir adjudicateur " : " Dès la notification du marché, le pouvoir adjudicateur désigne une personne physique habilitée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
forclose dès lors que le délai de recours contentieux expirait non pas le 17 mai 2020 mais le 23 août 2020 dès lors que, expirant normalement durant la période de l'état d'urgence sanitaire il a été prorogé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01606_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dans ces conditions, son offre était dénuée de toute ambigüité s'agissant du prix proposé. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Si le prix total a pu être initialement évalué à la somme de 46 700 000 euros, proposée en 2020 par les futurs acquéreurs, il a ensuite été tenu compte, au printemps puis à l'été 2022, de l'évolution de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La durée des travaux, initialement prévue de dix-huit mois, a été prorogée par quatre avenants à hauteur, respectivement, d’un an, six mois, quatre mois et six mois, pour une fin de travaux prévue au 19
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05507_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Contrairement à ce que soutient la société requérante, cette désignation doit nécessairement être regardée comme renouvelant également l'instauration du droit de préemption pour la période de prolongation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet sommaire destinée à régler les interrogations relatives au relevé des locaux, à vérifier que l'avant-projet sommaire du réseau proposé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet sommaire destinée à régler les interrogations relatives au relevé des locaux, à vérifier que l'avant-projet sommaire du réseau proposé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet sommaire destinée à régler les interrogations relatives au relevé des locaux, à vérifier que l'avant-projet sommaire du réseau proposé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet sommaire destinée à régler les interrogations relatives au relevé des locaux, à vérifier que l'avant-projet sommaire du réseau proposé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet détaillé destinée à vérifier que l'avant-projet détaillé du réseau proposé respecte les règles d'ingénierie prévues par la convention,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet détaillé destinée à vérifier que l'avant-projet détaillé du réseau proposé respecte les règles d'ingénierie prévues par la convention,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
doit être ramené de 1 248 350 euros à 229 800 euros ; - elle est fondée à être exonérée des pénalités en litige en vertu de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01493_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet sommaire destinée à régler les interrogations relatives au relevé des locaux, à vérifier que l'avant-projet sommaire du réseau proposé
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