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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04584_20221018
18 octobre 2022
joindre les requêtes des sociétés Publicis Media France, Publicis Conseil, Publicis Groupe, Publicis Sapient France et Re:Sources France ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
DCA_21PA04585_20221018
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Publicis Media France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle la
DCA_21PA04586_20221018
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Publicis Sapient France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02395_20250711
11 juillet 2025
L H ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le maire de Capbreton a fait publier dans le bulletin municipal hors-série " Capbreton magazine "
Juge des référés
ORCA_24LY03336_20250224
24 février 2025
L'article R. 421-1 du même code dispose que : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
de presse en ligne " actu.fr " à publier de telles annonces, ensemble la décision explicite de rejet de son recours gracieux du 10 février 2022, d'enjoindre au préfet d'habiliter ce service de presse
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
foncier d'Alsace ; 3°) de mettre à la charge de l'Établissement public foncier d'Alsace la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_23PA03830_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Perriez, avocat de M. B.
4ème chambre
DCA_23PA01724_20241025
25 octobre 2024
- les décisions de sanction de la société Titan Airways n'ont pas été publiées, seul un extrait de sa base de données, qu'elle peut rendre publique sur le fondement des dispositions combinées des articles
DCA_21PA04587_20221018
Media France, Publicis Conseil, Publicis Groupe, Publicis Sapient France et Re:Sources France ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 15 juin 2021 ; 3°) d'annuler la décision
6ème Chambre
DCA_22PA01443_20231003
3 octobre 2023
décision de les publier sur le site Internet de l'ACNUSA (article 2) et a enjoint à l'ACNUSA de procéder au retrait de la publication sur son site Internet dans un délai de quinze jours à compter de la
9ème Chambre
DCA_23PA02356_20240531
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de M. E, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02359_20240531
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
Le ministre fait appel du jugement du 14 avril 2023 par lequel le tribunal administratif a annulé cette décision et lui a enjoint de faire procéder à la réalisation et à la publication du bilan des résultats
1ère Chambre
DCA_24NT00877_20241008
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Le Coupanec, pour M.
4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
entre le public et l'administration enfermant le retrait des décisions créatrices de droit dans un délai de quatre mois ; - dès lors que l'exécution du jugement du 18 juin 2019 n'impliquait pas de
DCA_20BX04059_20220505
la décision de titularisation de Mme C et qu'il ne pouvait publier un avis de vacance de poste sans une nouvelle autorisation de l'agence régionale de santé (ARS), c'est également à tort que le tribunal
2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code des relations entre le public et l'administration ;
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