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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04176_20230606
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_21PA04583_20221018
18 octobre 2022
joindre les requêtes des sociétés Publicis Media France, Publicis Conseil, Publicis Groupe S.A., Publicis Sapient France et Re:Sources France ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
DCA_21PA04584_20221018
joindre les requêtes des sociétés Publicis Media France, Publicis Conseil, Publicis Groupe, Publicis Sapient France et Re:Sources France ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
DCA_21PA04585_20221018
°) de joindre les requêtes des sociétés Publicis Media France, Publicis Conseil, Publicis Groupe, Publicis Sapient France et Re:Sources France ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
DCA_21PA04586_20221018
1°) de joindre les requêtes des sociétés Publicis Media France, Publicis Conseil, Publicis Groupe, Publicis Sapient France et Re:Sources France ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02834_20241126
26 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vincent Bureau, - et les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M.
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_21PA04587_20221018
D'autre part, aux termes de l'article L. 465-2 du code de commerce, dans sa rédaction applicable aux faits sanctionnés : " () V. ' La décision prononcée par l'autorité administrative peut être publiée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de M.
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
, qu'il constitue un litige distinct de l'appel principal dont l'objet se limite aux pénalités de retard appliquées par le maître de l'ouvrage à cette société, d'autre part, qu'il est tardif en ce qu'il
2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - les conclusions de M.
DCA_24PA01164_20250709
9 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
à la gestion du service public d'assainissement financés à ses frais tandis que les travaux d'entretien des ouvrages faisant l'objet de l'affermage ont été mis à la charge du délégataire. 4.
5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00554_20231124
24 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
et examiné l'ensemble des moyens, d'ordre public ou invoqués devant lui, pouvant affecter la légalité de l'acte en cause - de prendre en considération, d'une part, les conséquences de la rétroactivité
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00117_20230517
17 mai 2023
Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
portuaire, de cesser tout acte de concurrence illicite sur les quais partagés, de verser aux débats le rapport d'expertise dressé par Fondasol, de remettre en état la plateforme et de lui proposer une
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