Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association UCPA sports loisirs a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler le marché public relatif à l'exploitation

Cette insuffisance a été de nature à nuire à la bonne information du public. 8.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant M.

Aux termes de l’article L. 134-2 du code des relations entre le public et l’administration : « L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en

Il ressort des publications produites au dossier que la mise en examen de M.

Il ressort des publications produites au dossier que la mise en examen de M.

Il ressort des publications produites au dossier que la mise en examen de M.

Les requérants font valoir, en premier lieu, que l'intitulé donné à l'opération lors des mesures de publicité et tout au long de l'instruction était inexact et n'a pas permis au public de prendre connaissance

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Delagne substituant Me Beguin, représentant la commune de Plumieux, et de Me Llopis, représentant la société Plumieux Energies.

Nova et la société Les Halles du Marché Couvert ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler, subsidiairement, de résilier de convention de concession de service public

Par une délibération du 26 janvier 2018, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation avec le public et a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.

S'agissant de la publicité de l'avis d'enquête publique : 25.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

S'agissant de la publicité de l'avis d'enquête publique : 37.

indésirables ; la seule mention du changement de formule dans la liste des excipients de la notice d'information ne saurait davantage constituer une information suffisante des malades ; le choix de privilégier

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Gauthier, pour la société C.E.P.E.

Lorsqu'un processus décisionnel touchant l'environnement est engagé, le public concerné est informé comme il convient, de manière efficace et en temps voulu, par un avis au public ou individuellement,

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Colas, représentant M.