CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
du projet au réseau public.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
En ce qui concerne la publicité de l'enquête publique : 12.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
S'agissant de l'autorisation d'occupation du domaine public : 25.
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
Le recoupement de ces données a permis de déterminer le nombre d'articles manquant en stocks.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
Lorsqu’un processus décisionnel touchant l’environnement est engagé, le public concerné est informé comme il convient, de manière efficace et en temps voulu, par un avis au public ou individuellement,
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Le projet a été soumis à la consultation du public du 21 février 2022 au 21 mars 2022.
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