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26 résultats pour « publicité impliquant le recours à un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

du projet au réseau public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

En ce qui concerne la publicité de l'enquête publique : 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

S'agissant de l'autorisation d'occupation du domaine public : 25.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Le recoupement de ces données a permis de déterminer le nombre d'articles manquant en stocks.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Lorsqu’un processus décisionnel touchant l’environnement est engagé, le public concerné est informé comme il convient, de manière efficace et en temps voulu, par un avis au public ou individuellement,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le projet a été soumis à la consultation du public du 21 février 2022 au 21 mars 2022.

Source officielle

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