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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03185_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
se défendre utilement et que la commission puisse rendre un avis sur la décision envisagée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02748_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de Mont-de-Marsan, à compter du 13 mai 2015, puis au centre pénitentiaire de Nantes, à compter du 19 octobre 2016, puis au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, à compter du 22 mai 2017, puis au centre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de Mont-de-Marsan, à compter du 13 mai 2015, puis au centre pénitentiaire de Nantes, à compter du 19 octobre 2016, puis au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, à compter du 22 mai 2017, puis au centre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01807_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un courrier du 21 septembre 2020, il a été informé de la réduction de moitié du montant de cette somme puis de l'extinction de son versement à compter du mois de septembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01808_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un courrier du 21 septembre 2020, il a été informé de la réduction de moitié du montant de cette indemnité puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01809_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un courrier du 21 septembre 2020, il a été informé de la réduction de moitié du montant de cette indemnité puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01810_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informée de la réduction de moitié des " heures supplémentaires de jour dites forfaitaires " à compter du mois de septembre 2020 puis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La SEPE des Moulins du Puits demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les parents de Yannick A ont saisi le ministre de la santé puis le tribunal en vue d'obtenir réparation de leurs préjudices.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gard s'est substitué au maire de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion de déblais situés au sud du puits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02331_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Cour de l'arrêté du 21 mars 2018 emporte sa disparition rétroactive et conduit à prendre un nouvel arrêté pour déterminer la situation de Mme B du 21 mars 2018 au 2 décembre 2019 en s'assurant qu'elle puisse
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
photographies produites que les larges marches de cet escalier présentaient une défectuosité en raison d'une épaufrure affectant l'arrête d'une marche, qui a selon l'intéressé provoqué son déséquilibre puis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06703_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le 20 octobre 1993 puis du 2 au 11 novembre 1993, Mme A épouse B, née le 18 décembre 1962, a été admise au Centre hospitalier d'Uturoa.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
prescrire une expertise en vue de déterminer si la dégradation de leur état de santé était liée à la consommation de l'eau du robinet à leur domicile situé sur le territoire de la commune de Biesles-Le puits
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Enfin, ce puits était composé de verre, qui est un matériau non conforme pour ce type d'équipement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01546_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Puis, par un arrêté du 6 avril 2018, la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin a procédé au retrait de ces décisions et a reconnu le caractère imputable au service de la lésion méniscale de Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
si la mise en recouvrement des impositions, les actes de poursuite, la condamnation solidaire du gérant au paiement de ces impositions ont eu une incidence sur la procédure de redressement judiciaire puis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
De surcroît, il n'apparaît pas de lien entre les atteintes aux murs en pisé de la maison et les montées d'eaux souterraines ayant causé les débordements du puits se trouvant dans sa cave, constatés en
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
bioclimatique du bâtiment de la DRHAA en contrepartie de la renonciation à l'exercice de tout recours lié au dysfonctionnement de ce puits.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04729 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous
Source officiellePage 2 sur 1593
SCM RADIOLOGIE DU PUITS
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