CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 378 résultats pour « règlement de la communauté économique européenne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03665_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie du 12 septembre 1963, approuvé par la décision 64-732 CEE du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00707_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La délibération en litige détermine des prévisions et règles d'urbanisme dont le champ d'application s'étend à l'ensemble de la communauté d'agglomération.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La délibération en litige détermine des prévisions et règles d'urbanisme dont le champ d'application s'étend à l'ensemble de la communauté d'agglomération.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00696_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A la suite de la fusion avec la communauté de communes du Val de Braye au sein de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, intervenue le 1er janvier 2017, le conseil communautaire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

L'aéroport de Lille Lesquin, situé au sud-est de la commune de Lille, est implanté à la limite sud du territoire de la métropole européenne de Lille (la MEL) et à la frontière de la communauté de communes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La délibération en litige détermine des prévisions et règles d'urbanisme dont le champ d'application s'étend à l'ensemble de la communauté d'agglomération.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La délibération en litige détermine des prévisions et règles d'urbanisme dont le champ d'application s'étend à l'ensemble de la communauté d'agglomération.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La délibération en litige détermine des prévisions et règles d'urbanisme dont le champ d'application s'étend à l'ensemble de la communauté d'agglomération.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La délibération en litige détermine des prévisions et règles d'urbanisme dont le champ d'application s'étend à l'ensemble de la communauté d'agglomération.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La délibération en litige détermine des prévisions et règles d'urbanisme dont le champ d'application s'étend à l'ensemble de la communauté d'agglomération.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03298_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

York le 26 janvier 1990 ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie du 12 septembre 1963

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00709_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La délibération en litige détermine des prévisions et règles d'urbanisme dont le champ d'application s'étend à l'ensemble de la communauté d'agglomération.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02799_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

services aériens dans la Communauté ; - les lignes directrices interprétatives relatives au règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil - Obligations de service public (OSP) -

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00699_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La délibération en litige détermine des prévisions et règles d'urbanisme dont le champ d'application s'étend à l'ensemble de la communauté d'agglomération.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05242_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la communauté de communes de la vallée d'Ossau ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02718_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

économique européenne et en a ordonné la récupération sans délai.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00400_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Communauté.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La délibération en litige détermine des prévisions et règles d'urbanisme dont le champ d'application s'étend à l'ensemble de la communauté d'agglomération.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02344_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00274_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Le jugement attaqué relève également, en son point 24, que les règles applicables aux éléments paysagers à protéger énoncées à l'article 5.4 du règlement du PLU n'aboutissent pas à rendre la partie de

Source officielle

Page 2 sur 69

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.