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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
Il y a lieu de joindre les deux instances pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_20TL20307_20220510
4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
En premier lieu, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00460_20251211
11 décembre 2025
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation au titre du présent décret ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
En premier lieu, pour reconnaître à M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
Il déclare avoir choisi le Dr C du fait qu'il réalise des voies d'abord mini-invasives antérieures qui en théorie permettent une récupération fonctionnelle plus rapide ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
incombe du lien entre ce fait de service et l'infirmité au titre de laquelle est demandée la pension. 7 En second lieu, s'agissant de la demande de révision de la pension pour aggravation de l'infirmité
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
Cependant, si ce médecin reconnaît une possible récupération spontanée dans les 72h et le caractère peu évolutif des lésions audiométriques après 5 à 7 jours, il précise également que même en cas de récupération
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2017 de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique (MAB) 2015 et les décisions de récupération
DCA_22LY01757_20230525
25 mai 2023
pu exercer une influence sur le sens de la décision prise.
2ème Chambre
DCA_24VE00436_20241114
14 novembre 2024
En troisième lieu et dernier lieu, si la société requérante soutient que le montant de l'astreinte journalière qui lui a été infligée est disproportionné au regard de la nature du manquement constaté,
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
La société requérante soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en estimant que le permis de construire aurait pu être refusé sur le fondement
1ère Chambre
DCA_22VE02075_20240618
18 juin 2024
le 26, et l'expiration, le 7 novembre 2017, du délai de trente jours de la mise en demeure reçue le 7 octobre.
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
pu récupérer.
DCA_21TL24266_20220607
7 juin 2022
public au mois de janvier 2014, n'ont pu avoir pour effet d'interrompre la prescription biennale. 6.
3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
la récupération s'effectuera auprès de cette dernière ".
DCA_22MA00361_20240606
6 juin 2024
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY02806_20240430
au titre de la campagne 2015, ce qui génère un préjudice de 2 500 euros ; - le versement indu de la somme de 4 449,60 euros l'a conduit à supporter des charges sociales supplémentaires qui n'ont pu
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
En premier lieu, pour infliger à M.
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
En troisième lieu, il résulte des dispositions de l’article 5 du décret du 15 février 1988 que l’agent non titulaire qui n’a pu bénéficier à la fin de son contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement
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