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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
Sur le fond : 4.Par une décision du 14 janvier 2021, publiée le 15 janvier suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes, le recteur de l'académie de Lyon a donné
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01424_20221220
20 décembre 2022
L'intéressé se prévaut de ce que dès le 27 avril 2021, il a commencé une activité professionnelle en qualité d'agent de nettoyage, profession figurant sur la liste des métiers ouverts dans la région Rhône-Alpes-Auvergne
DCA_22LY00978_20230608
8 juin 2023
Auvergne-Rhône-Alpes, adopté par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes du 12 octobre 2016 et par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
l'association, s'est fondée sur le fait que des organismes en charge de la gestion d'établissements d'enseignement supérieur proposaient des formations de même type que celles proposées par l'intéressée en région
DCA_21LY01224_20230216
A B, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a suspendu de ses fonctions de trésorier de la chambre
DCA_21LY01225_20230216
B A, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a suspendu de ses fonctions de trésorier de la chambre
DCA_23LY01529_20241017
17 octobre 2024
A, qui exerçait des fonctions d'ingénieur systèmes au sein de la société et avait été désigné défenseur syndical CGT pour la région Rhône-Alpes-Auvergne.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
En dernier lieu, l'inscription du château d'Epierre à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 30 mai 2005, si elle s'est traduite par l'entrée
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
A est inscrit de plein droit au tableau des experts-comptables de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; 3°) d'enjoindre au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la région Auvergne-Rhône-Alpes
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
Par un avis du 12 janvier 2021, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Rhône-Alpes, éclairée par
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
Si les requérants soutiennent que la région Auvergne-Rhône-Alpes ne dispose plus d'un plan régional de l'agriculture durable (PRAD) qui permettrait d'assurer de façon pérenne la gestion de l'agriculture
4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
Par une délibération du 20 novembre 2015, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE Rhône-Méditerranée
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
notamment le type de boisement et d'espèces présentes, mentionnant en particulier le recensement de " 92 espèces végétales dont aucune n'est menacée ou rare en J et aucune n'est protégée en J et dans la région
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
A... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux de la région Rhône-Alpes (CCI) le 11 avril 2018.
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
part, l'article 11 de l'arrêté inter-préfectoral du 1er décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant pour les départements de la région
DCA_21LY00236_20231213
DCA_21LY00238_20231213
DCA_21LY00243_20231213
DCA_21LY00247_20231213
DCA_21LY00252_20231213
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