Nice de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Nice à lui payer la somme de 421 000 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation

En outre, un nouveau phasage des travaux, dont l'entreprise demande par ailleurs la compensation, a permis de réduire l'impact de l'arrêt.

A la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi et a rejeté le surplus de ses demandes.

Les travaux ont commencé le 9 novembre 2015.

Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude à lui verser une somme de 328 183,08 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation

contrat à durée indéterminée, d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation, de condamner la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole à lui verser une somme de 2 100 euros en réparation

A compter du 1er août 2015, en raison d'une réorganisation des centres et de la suppression du poste de gestionnaire matériel, M. C a été affecté sur le poste d'agent de maintenance. M.

C et lui ouvre droit à réparation. 17. En revanche, en troisième et dernier lieu, si M.

Toutefois, Mme D étant alors placée en congé de maladie, le délai de préavis de licenciement n'a pu commencer à courir.

16 décembre 2021 dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de condamner la communauté de communes de l’Est lyonnais à lui verser la somme de 21 550 euros en réparation

de condamner la communauté de communes Val’Aïgo à lui verser la somme de 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 août 2020, date de réception de son recours préalable, en réparation

Il a, enfin, demandé au tribunal de condamner l'établissement consulaire à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral.

également demandé au tribunal d'enjoindre au maire de la commune d'Halluin de lui accorder la protection fonctionnelle et de condamner cette commune à lui verser la somme totale de 58 000 euros en réparation

Dans ces conditions, dès lors qu'ils excèdent un délai raisonnable et malgré les difficultés résultant de la réorganisation tardive du système national d'instruction et de contrôle des aides agricoles,

hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois a prononcé son licenciement à compter du 13 avril 2015 et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 69 174,45 euros en réparation

Mme D a perçu durant cette période l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, ainsi que la prestation de compensation du handicap.

B était réputé titulaire d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2013, il a droit à la réparation intégrale de ses pertes de revenus durant la période d'éviction.

à chacun d'entre eux en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de la carence dans la prise en charge éducative de leur enfant.

En ce qui concerne la réparation du préjudice : 17.

avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2019 ; 3°) de condamner l'EHPAD Pays-de-France Carnelle à lui verser la somme de 27 491,71 euros en réparation