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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01164_20250709
9 juillet 2025
La SARL Général Maintenances Services (GMS) avait pour activité la fabrication de moteurs et de turbines ainsi que l’entretien et la réparation de véhicules automobiles, qu’elle exerçait dans des locaux
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03751_20240229
29 février 2024
A C invoque la durée de sa présence en France, et se prévaut de son expérience professionnelle dans le secteur de l'entretien et de la réparation des véhicules automobiles.
Juge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
; elle a tenté à plusieurs reprises de trouver une solution aux problèmes rencontrés en effectuant plusieurs réparations sur les véhicules, notamment avec une entreprise de soudure ; - les désordres
DCA_23PA03318_20250415
15 avril 2025
comprennent notamment, pour l'ensemble des véhicules loués, la prise en charge par le loueur de services et prestations, parmi lesquels l'entretien, les réparations, le dépannage, la fourniture de lubrifiants
DCA_23PA03317_20250415
prévoit que les tarifs de location comprennent notamment, pour l'ensemble des véhicules loués, la prise en charge par le loueur de services et prestations, parmi lesquels l'entretien, les réparations,
DCA_23PA00801_20250415
de location comprennent notamment, pour l'ensemble des véhicules loués, la prise en charge par le loueur de services et prestations, parmi lesquels l'entretien, les réparations, le dépannage, la fourniture
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02020_20231005
5 octobre 2023
La société anonyme de droit luxembourgeois Team Car Repairs, ayant pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02768_20241017
17 octobre 2024
les charges d'achat, d'entretien et de réparation de ces véhicules ; - concernant les revenus distribués correspondant à des débits du compte courant d'associé ouvert à son nom dans les comptes de la
DCA_23NC02435_20260219
19 février 2026
Considérant ce qui suit : La société GH Auto Service a pour objet la vente, l’entretien et la réparation de véhicules automobiles.
DCA_20LY03830_20220518
18 mai 2022
A C, gérant et associé de plusieurs sociétés au nombre desquelles figure la société LB Auto, qui a exercé une activité de négoce et de réparation de véhicules automobiles jusqu'à sa mise en liquidation
3ème Chambre
DCA_22VE02380_20250130
30 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la surface de 898 m², dédiée à l'atelier d'entretien et de réparation automobile n'est pas accessible au public, notamment pour des raisons de sécurité, et ne peut ainsi
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00080_20230817
17 août 2023
A ; - les sommes inscrites au crédit du compte courant d'associé sont des remboursements de véhicules payés en espèces par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
véhicules, et donc de nouveaux services de transport ; - en tout état de cause, l'activité de réparation automobile, qui comprend la maintenance, l'entretien courant et la réparation de tous types de
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
Le ministre relève, en outre, que certaines des factures produites, qui ont trait à la fourniture de cartes commerciales ou de supports publicitaires et à des prestations de réparation de véhicules, ne
3ème chambre
DCA_22PA00940_20221115
15 novembre 2022
A à lui verser la somme de 380 800 euros en réparation du préjudice subi, augmentée des intérêts de droit.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04416_20230921
21 septembre 2023
L'administration relève notamment que la société Sa Za Ba, qui exerçait sous l'enseigne " Midas " une activité d'entretien et de réparation de véhicules, et avait d'ailleurs cédé son fonds de commerce
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
La société à responsabilité limitée Grand garage auscitain exerce à titre principal une activité d'achat, vente et réparation de véhicules automobiles neufs et d'occasion.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
C D, qui a exercé à titre individuel une activité de commerce de véhicules d'occasion à Chaniers (Charente-Maritime) en 2014 puis une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles à Genté
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
La société anonyme Auto Guadeloupe Développement exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03097_20260326
26 mars 2026
la MAIF les frais qu’elle avait engagés au titre des mesures conservatoires préconisées par l’expert et des réparations des véhicules endommagés.
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