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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Aucun élément ne permettant de constater l'existence de la dette litigieuse à la clôture du premier exercice non prescrit, le moyen tiré de ce que cette dette ne pourrait être réintégrée au résultat de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
celui de la dette dite senior, ne débute qu’à partir du moment où la dette senior est intégralement remboursée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01802_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04057_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00955_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02486_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
reprise par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay excède la dette relative aux compétences transférées, qu'aucun détail ne permet de connaître le montant correspondant à la dette de la commune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La société requérante n'a pas davantage apporté au vérificateur d'éléments permettant de valider le montant de la dette au 31 décembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que l'encours de la dette pris en compte dans l'arrêté du 18 septembre 2018 se rapporte à six emprunts individualisables, contractés par la communauté de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02187_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04837_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01022_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01989_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Samoun, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01990_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Samoun, représentant Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01991_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Samoun, représentant Mme C.
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