de dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche, enfin, 725 538 euros d'autres dépenses de fonctionnement.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la recherche ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'année 2022 ainsi que les éléments permettant la reconstitution de sa carrière ; 9°) de mettre à la charge de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines la somme de 3 900 euros au titre

Vu les autres pièces du dossier.

assortie d’intérêts moratoires ; 3°) si la cour estime ne pas disposer de tous les éléments nécessaires, ordonner à titre subsidiaire la poursuite de l’expertise diligentée par le ministère chargé

Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " I. - Les entreprises industrielles et commerciales () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles

Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " I. - Les entreprises industrielles et commerciales () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles

Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " I. - Les entreprises industrielles et commerciales () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles

en cours d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors

a estimé le 18 décembre 2020 que l’ensemble des dépenses de recherche exposées en 2014 étaient éligibles au crédit d’impôt recherche et qu’elle ne fournissait aucun élément de nature à établir que les

Par décision du 20 juin 2018, l'administration a accordé la restitution d'un crédit d'impôt recherche au titre du premier semestre 2017 et a rejeté sa demande au titre du second semestre 2017.

de l'année 2011, au titre du remboursement du crédit impôt recherche afférent au projet " Spin Digital 2011 ", a partagé les dépens des frais d'expertise en parts égales entre la société et l'administration

La SAS Gagnepark a déclaré, au titre des exercices 2011 et 2012, des dépenses, affectées à deux projets l'un relatif à la recherche et au développement de nouvelles architectures de parc de stationnement

Vu les autres pièces des dossiers.

une demande d'autorisation d'un protocole de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines auprès de l'Agence de la biomédecine.

Bien qu'aucune information complémentaire n'ait été adressée au CSE concernant le périmètre du groupe GAB et les noms des onze autres sociétés sollicitées dans ce cadre par la société GAB France Retail

Dans le cadre des mesures d'accompagnement mises en œuvre au titre du reclassement externe, le PSE prévoit, outre l'accompagnement et l'information des salariés par l'instauration d'un point information

principal, irrecevables, faute de liaison du contentieux, et, à titre subsidiaire, infondées.

AW... puisque ni le document unilatéral ni aucun autre document remis par le liquidateur à la DREETS n’indiquait la liste des sociétés du groupe auprès desquelles les recherches devaient être effectuées

B, F et C E, représentés par Me Arheix, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'infirmer le jugement du 13 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) à titre