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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01363_20221020
20 octobre 2022
de kinésithérapie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B a effectué de nombreux déplacements entre le 22 novembre 2011 et le 12 juin 2017 pour des consultations médicales et des séances de kinésithérapie en lien avec les
2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
en 2021, 1 séance en 2022, 2 séances en 2024 et 11 séances en 2025, pour un montant total de 505 euros.
8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que sont liées aux séquelles de l'intervention litigieuse les dépenses correspondant à une consultation à l'hôpital avec un spécialiste et aux séances de kinésithérapie et,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
Ces frais ayant été exposés de manière utile dans la présente instance, il est fondé à en demander le remboursement à l’ONIAM.
4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
M A a subi un préjudice moral qui doit être indemnisé à hauteur de 10 000 euros ; - les frais divers qu'ils ont exposés doivent être remboursés à hauteur de 2 600 euros ; - l'état de santé de G C
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
En deuxième lieu, Mme A sollicite le remboursement des dépenses de santé actuelles qui n'ont pas été prises en charge par l'assurance maladie et sa mutuelle, et qui résulteraient des frais de kinésithérapie
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
des dépenses de santé, dès lors qu'ils ne justifient pas avoir obtenu l'autorisation du juge des tutelles pour demander le remboursement de ces frais médicaux ; - l'évaluation des préjudices faite par
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
A demande également à être indemnisé à hauteur de 380,55 euros au titre de frais restés à sa charge liés à des séances de kinésithérapie, il ne justifie pas, malgré une contestation en défense, de la réalité
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02436_20240213
13 février 2024
Strasbourg d'annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge une cure thermale dont il demandait le remboursement
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
C a versé la somme de 58,57 euros au titre des séances de kinésithérapie pour la période du 3 novembre au 8 décembre 2015.
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
En revanche, il ressort des relevés de remboursement de la sécurité sociale que les renouvellements de ce releveur de pied, les 13 août 2020 et 30 novembre 2021, ne lui ont laissé aucun reste à charge.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20240418
soutient que : - Mme D bénéficie d'une prise en charge de sa pathologie au titre de l'affection de longue durée par la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier et, de ce fait, d'un remboursement
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00153_20260127
27 janvier 2026
date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui entraîne la nécessité d'un traitement médical peut donner lieu à un nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service et au remboursement
3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
La CRAMA demande le remboursement de cette somme par le centre hospitalier universitaire de Brest.
5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
par semaine de kinésithérapie, puis de deux séances par semaine à raison d'une séance de balnéothérapie et d'une séance de kinésithérapie sèche entre janvier et mai 2018.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
Elle a été placée en arrêt de travail en raison d'un " lumbago post-effort " et a bénéficié d'une prise en charge médicale associant traitement médicamenteux et kinésithérapie.
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
l'opération ainsi qu'en s'abstenant de faire figurer cet incident au dossier médical et, enfin, en procédant à une prise en charge post opératoire inadaptée ; -elle est en droit d'obtenir le remboursement
3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
H... aura besoin, tout au long de sa vie, de visites médicales annuelles, d’un soutien psychologique, de séances de kinésithérapie, et d’un renouvellement régulier du matériel qui lui est indispensable
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