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76 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01363_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de kinésithérapie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B a effectué de nombreux déplacements entre le 22 novembre 2011 et le 12 juin 2017 pour des consultations médicales et des séances de kinésithérapie en lien avec les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en 2021, 1 séance en 2022, 2 séances en 2024 et 11 séances en 2025, pour un montant total de 505 euros.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05162_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que sont liées aux séquelles de l'intervention litigieuse les dépenses correspondant à une consultation à l'hôpital avec un spécialiste et aux séances de kinésithérapie et,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01476_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces frais ayant été exposés de manière utile dans la présente instance, il est fondé à en demander le remboursement à l’ONIAM.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01442_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

M A a subi un préjudice moral qui doit être indemnisé à hauteur de 10 000 euros ; - les frais divers qu'ils ont exposés doivent être remboursés à hauteur de 2 600 euros ; - l'état de santé de G C

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04577_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En deuxième lieu, Mme A sollicite le remboursement des dépenses de santé actuelles qui n'ont pas été prises en charge par l'assurance maladie et sa mutuelle, et qui résulteraient des frais de kinésithérapie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00972_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de kinésithérapie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03867_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

des dépenses de santé, dès lors qu'ils ne justifient pas avoir obtenu l'autorisation du juge des tutelles pour demander le remboursement de ces frais médicaux ; - l'évaluation des préjudices faite par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00249_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A demande également à être indemnisé à hauteur de 380,55 euros au titre de frais restés à sa charge liés à des séances de kinésithérapie, il ne justifie pas, malgré une contestation en défense, de la réalité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02436_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Strasbourg d'annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge une cure thermale dont il demandait le remboursement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03765_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C a versé la somme de 58,57 euros au titre des séances de kinésithérapie pour la période du 3 novembre au 8 décembre 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02370_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En revanche, il ressort des relevés de remboursement de la sécurité sociale que les renouvellements de ce releveur de pied, les 13 août 2020 et 30 novembre 2021, ne lui ont laissé aucun reste à charge.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

soutient que : - Mme D bénéficie d'une prise en charge de sa pathologie au titre de l'affection de longue durée par la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier et, de ce fait, d'un remboursement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00153_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui entraîne la nécessité d'un traitement médical peut donner lieu à un nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service et au remboursement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00384_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La CRAMA demande le remboursement de cette somme par le centre hospitalier universitaire de Brest.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

par semaine de kinésithérapie, puis de deux séances par semaine à raison d'une séance de balnéothérapie et d'une séance de kinésithérapie sèche entre janvier et mai 2018.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00614_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle a été placée en arrêt de travail en raison d'un " lumbago post-effort " et a bénéficié d'une prise en charge médicale associant traitement médicamenteux et kinésithérapie.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

l'opération ainsi qu'en s'abstenant de faire figurer cet incident au dossier médical et, enfin, en procédant à une prise en charge post opératoire inadaptée ; -elle est en droit d'obtenir le remboursement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04171_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

H... aura besoin, tout au long de sa vie, de visites médicales annuelles, d’un soutien psychologique, de séances de kinésithérapie, et d’un renouvellement régulier du matériel qui lui est indispensable

Source officielle

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