, décidée par le salarié en toute connaissance de cause, ne peut s'analyser en un licenciement pour motif économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique

, décidée par la salariée en toute connaissance de cause, ne peut s'analyser en un licenciement pour motif économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique

, décidée par la salariée en toute connaissance de cause, ne peut s'analyser en un licenciement pour motif économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique

, décidée par la salariée en toute connaissance de cause, ne peut s'analyser en un licenciement pour motif économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique

, décidée par la salariée en toute connaissance de cause, ne peut s'analyser en un licenciement pour motif économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique

, décidée par le salarié en toute connaissance de cause, ne peut s'analyser en un licenciement pour motif économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique

, décidée par la salariée en toute connaissance de cause, ne peut s'analyser en un licenciement pour motif économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique

, décidée par la salariée en toute connaissance de cause, ne peut s'analyser en un licenciement pour motif économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique

, décidée par la salariée en toute connaissance de cause, ne peut s'analyser en un licenciement pour motif économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique

B et d'examiner les éventuelles possibilités de procéder à son reclassement, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, sur un emploi de niveau équivalent à celui dont il disposait avant son licenciement

, décidée par la salariée en toute connaissance de cause, ne peut s'analyser en un licenciement pour motif économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique

Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l’inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès

Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'il n'a jamais repris le travail. Dans ces conditions, le contrat de travail de M.

B et leur imputabilité, retient que cette faute présente une gravité suffisante pour justifier son licenciement et se prononce sur le lien avec le mandat.

, décidée par le salarié en toute connaissance de cause, ne peut s'analyser en un licenciement pour motif économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès

alors que cet arrêt est frappé d’un pourvoi en cassation et n’est donc pas définitif ; - la Banque de France a commis des fautes dans la gestion et l’exécution de son contrat de travail engageant sa

; - la demande de licenciement présente un lien avec son mandat.

à tout moment au bénéfice du préavis. / 3° En cas de reclassement, ne sont pas applicables à la rupture ou à la modification du contrat antérieur de l'agent les dispositions relatives à la fin de contrat