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755 résultats pour « renonciation anticipee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03635_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

, intitulée " valorisation de l'option d'achat sur le bâtiment Influence 2 (ajustement de délais) ", le conseil régional d'Ile-de-France a substitué une nouvelle version du protocole d'accord de renonciation

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01568_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01996_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

im utables et que ses re résentants ont été convoqués à lusieurs réunions à la fois ; - la énalité our absence de remise des ra orts trimestriels est infondée dès lors que la Ville de aris y a renoncé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

des prestations fournies dans le cadre de conventions de gestion et de management, les raisons qui ont conduit le vérificateur à estimer que la société, en déduisant ces avoirs de son résultat, avait renoncé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00652_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En ce qui concerne l'indemnité de résiliation anticipée : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03050_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03051_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03053_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03054_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03055_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03057_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03058_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03059_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03060_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03061_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03062_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03063_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03064_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03065_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03066_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle