Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2024, la préfète des Deux-Sèvres conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Aux termes du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2020 devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, Mme R déclare se désister de l'instance Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022 devant la cour

Par la requête enregistrée devant la cour sous le n° 24LY00996, reprenant l’instance n° 2302727 enregistrée devant le tribunal administratif de Grenoble : Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024,

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2019 sous le n°19PA02468, et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 17 septembre 2021, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Richer

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2019 sous le n°19PA02468, et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 17 septembre 2021, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Richer

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires désormais enregistrés sous le n° 21BX04076, enregistrés les 17 décembre 2021, 27 janvier 2022 et 1er mars 2022, la commune de Pellevoisin et autres maintiennent leurs conclusions et concluent

de gestion de ces parcelles au profit du département des Hauts-de-Seine et du syndicat des transports d'Ile-de-France.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 19 mai 2023, Mme D H ainsi que M. et Mme E B, représentés par Me Arnoult Le Normand, demandent

Une note en délibéré présentée par la société Eoliennes du pays d'Auge a été enregistrée le 12 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré présentée pour la société GazelEnergie Génération par Me Defradas a été enregistrée le 25 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 15 mai 2020 sous le n° 20BX01668 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 janvier, 18 mai, 7 septembre, 3 novembre 2021, 27 janvier

Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 22BX03097 et des mémoires enregistrés le 13 avril 2023, le 20 novembre 2023, le 27 décembre 2023 et le 29 mars 2024, la caisse primaire d'assurance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 29 novembre 2022, l'association pour la Préservation des Paysages Exceptionnels du Mézenc (APPEM), M. A G, M.

Procédure devant la cour : Par une requête en tierce-opposition enregistrée le 3 juin 2024 et des mémoires enregistrés les 25 mars 2025, 16 avril 2025 et 17 juin 2025, M. F... D..., M. C...

Un mémoire, enregistré le 17 janvier 2022, a été produit par la Fédération d'associations de protection de l'environnement du golfe du Morbihan, et n'a pas été communiqué, à défaut d'être présenté par

sur celui-ci.