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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01435_20250717
17 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
DCA_24LY01436_20250717
3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
Aux termes de l'article R. 4511-4 du même code : " On entend par opération, au sens du présent titre, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
le risque de développer une pathologie liée à l'amiante trouverait directement sa cause dans une carence fautive de l'Etat à prévenir les risques liés à l'usage de l'amiante à cette époque par l'adoption
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
Le recours gracieux présenté par M. I a été rejeté par décision du préfet des Alpes-Maritimes du 6 juillet 2020.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
Article 5 : Les conclusions de la CCI de La Réunion présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M.
6ème chambre
DCA_24NT01697_20250415
15 avril 2025
Des observations, présentées par M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
DCA_20MA04597_20230106
6 janvier 2023
En premier lieu, la SARL Acor soutient que la formation « évaluation des risques professionnels » permet aux stagiaires d’identifier et d’analyser les risques professionnels des postes de travail pour
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
des travaux ", du titre III " bâtiment et génie civil " et du livre V " Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations " de la 4ème partie de la partie réglementaire du code du travail
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
propre aux travaux exécutés par chaque intervenant mais le risque lié à une co-activité ; - la société CEIS Etanchéité, sous-traitante de la société Entreprise Galopin titulaire du marché public, était
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
A cet effet, () le plan mentionne, en les distinguant : / () 2° La description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvant présenter des risques pour la santé et la sécurité des autres
DCA_22NT01652_20231031
31 octobre 2023
des travaux de l'inspecteur du travail a finalement été posée sur ce pare-brise à titre de notification.
4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
résulte d'une mise en demeure de l'inspection du travail née du fait que tous les salariés des sociétés présentes sur le chantier étaient exposées à un risque chimique alors que la co-activité de ces
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
; / - risque d'incendie et d'explosion ; / - risque lié à l'amiante et aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ; / - risque lié aux travaux en espace confinés ; / - risque
3ème chambre
DCA_20TL01787_20221108
8 novembre 2022
de poursuivre l'exécution des prestations qu'il s'est engagé à réaliser conformément aux stipulations du contrat, décider de confier l'achèvement des travaux à un autre entrepreneur aux frais et risques
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
des travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. / Les travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
DCA_21DA02871_20230119
DCA_21DA02872_20230119
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