d'une roulotte de chantier livrée le 13 mars 2018 après le contrôle du 7 mars 2018, il ressort des constatations de l'inspecteur du travail que l'accès à cet équipement présentait un risque pour la sécurité

, et des amendes d'un montant total de 4 000 euros au titre du manquement à la durée minimale de repos hebdomadaire concernant quatre salariés, pour méconnaissance des dispositions des articles L. 3171

des 9 et 24 avril 2024, que cet organisme a bénéficié de l'information et de la consultation requises sur les conséquences du projet de réorganisation sur les conditions de travail, la santé et la sécurité

A..., en sa qualité de représentant syndical, ne pouvait ignorer que la présence d’amiante de type chrysotile relevée dans ce rapport constituait un risque pour la santé et la sécurité des salariés présents

prévenir ou y mettre fin, conformément aux dispositions de l'article L. 133-2 du code de la fonction publique ; - en s'abstenant d'agir, la commune a méconnu ses obligations de protection et de sécurité

unilatéral est dépourvu de mesures concernant les obligations en matière de prévention des risques ; de même, aucune mesure de suivi de la mise en œuvre des mesures de protection de la santé et de la sécurité

; elle n'a ni changé ni dénaturé la motivation initiale de la demande et n'a entaché sa décision d'aucune erreur manifeste d'appréciation ; - le manquement allégué à ses obligations d'assurer la sécurité

Eu égard à la lettre et à l'objet des dispositions relatives au temps de travail, qui visent à assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, ces dernières dispositions doivent être interprétées

santé physique et mentale de ses salariés.

que la FNMF a transmis au comité social et économique, avec la convocation à sa première réunion du 6 mars 2023, une note concernant les conséquences sur les conditions de travail, la santé et la sécurité

Au cours de ce contrôle, l'inspecteur du travail a constaté des manquements de l'employeur aux dispositions du code du travail relatives aux conditions d'hygiène et de sécurité des salariés.

dans une entreprise d'au moins cinquante salariés . / II. - Pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, l'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1

formuler ses avis en toute connaissance de cause sur l'opération projetée, ses modalités d'application, le projet de licenciement collectif et les conséquences de l'opération en matière de santé et de sécurité

sur justificatifs, ces dépenses étant au demeurant déjà prises en charge, partiellement ou intégralement, au titre du régime général de sécurité sociale et les mutuelles des salariés.

formuler ses avis en toute connaissance de cause sur l'opération projetée, ses modalités d'application, le projet de licenciement collectif et les conséquences de l'opération en matière de santé et de sécurité

: " Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité

dans une entreprise d'au moins cinquante salariés. / II.

Il ressort des pièces du dossier que la société Sealants Europe, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés dans le cadre de la mise en œuvre de son projet, a distingué

document relatif au volet économique du projet de réorganisation de la société SEMB, un document relatif à son volet social et une analyse des impacts du projet de restructuration sur la santé et la sécurité

D ne serait pas le maître de l'affaire des sociétés 2A Sécurité Privée et Gavilan Sécurité.