de l’autorité administrative.

ou si elle a été de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête et, par suite, sur la décision administrative. 21.

Par un courrier du 14 mai 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un

Par un courrier du 14 mai 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un

La commune n'est par suite pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Grenoble a retenu ce moyen comme fondé. S'agissant de l'emplacement réservé n° 10 : 27.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge des frais exposés sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.