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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
Par un jugement n° 1711026 du 29 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive dès lors que le jugement attaqué ne lui a pas été notifié par le tribunal et que le syndicat Durance Luberon n'a pas procédé à sa signification par
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué est entaché d'omissions à statuer dès lors que le tribunal a omis de répondre, d'une part, au moyen tiré de ce que
DCA_19PA03200_20251205
Par un jugement n° 1705349 du 29 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 19.
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