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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'élus de la commune de Meillon a collaboré, à l'instar des autres communes, avec la CAPBP pour élaborer le projet de zonage du territoire, les travaux de cette commission municipale ont abouti à de simples
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'élus de la commune de Meillon a collaboré, à l'instar des autres communes, avec la CAPBP pour élaborer le projet de zonage du territoire, les travaux de cette commission municipale ont abouti à de simples
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'élus de la commune de Meillon a collaboré, à l'instar des autres communes, avec la CAPBP pour élaborer le projet de zonage du territoire, les travaux de cette commission municipale ont abouti à de simples
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'élus de la commune de Meillon a collaboré, à l'instar des autres communes, avec la CAPBP pour élaborer le projet de zonage du territoire, les travaux de cette commission municipale ont abouti à de simples
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'élus de la commune de Meillon a collaboré, à l'instar des autres communes, avec la CAPBP pour élaborer le projet de zonage du territoire, les travaux de cette commission municipale ont abouti à de simples
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'élus de la commune de Meillon a collaboré, à l'instar des autres communes, avec la CAPBP pour élaborer le projet de zonage du territoire, les travaux de cette commission municipale ont abouti à de simples
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'élus de la commune de Meillon a collaboré, à l'instar des autres communes, avec la CAPBP pour élaborer le projet de zonage du territoire, les travaux de cette commission municipale ont abouti à de simples
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
détaillant les modalités de participation de sa banque à l'opération immobilière litigieuse, ce document précise expressément qu'il " ne constitue en aucun cas une offre de crédit " et qu'il s'agit d'une simple
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois, ce simple constat ne suffit pas à remettre en cause la probité de ses membres dans le déroulement des opérations de classement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'élus de la commune de Meillon a collaboré, à l'instar des autres communes, avec la CAPBP pour élaborer le projet de zonage du territoire, les travaux de cette commission municipale ont abouti à de simples
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'élus de la commune de Meillon a collaboré, à l'instar des autres communes, avec la CAPBP pour élaborer le projet de zonage du territoire, les travaux de cette commission municipale ont abouti à de simples
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'élus de la commune de Meillon a collaboré, à l'instar des autres communes, avec la CAPBP pour élaborer le projet de zonage du territoire, les travaux de cette commission municipale ont abouti à de simples
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'élus de la commune de Meillon a collaboré, à l'instar des autres communes, avec la CAPBP pour élaborer le projet de zonage du territoire, les travaux de cette commission municipale ont abouti à de simples
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
occuper temporairement, jusqu'à la fin de l'année 2017, l'espace accueil-bar-glacier-restauration légère de la base nautique de Lavalette et qu'une convention d'occupation du domaine public lui serait proposée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
par un courrier simple du même jour, proposé à la SARL Cobe Sécurité Privée de reporter au 18 mai 2018 la première intervention sur place, mais que le pli recommandé a été retourné au service avec une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Et contrairement à ce que soutient la société requérante, la commune n'a pas exigé au titre du sous-critère 3.2.5 la production d'un bilan carbone formalisé, mais simplement des propositions visant à réduire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
, la commune n'a pas exigé au titre de l'item 3.2.5 " traçabilité des produits alimentaires, liens avec les producteurs locaux et bilan carbone ", la production d'un bilan carbone formalisé, mais simplement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00251_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Au surplus, une copie de la proposition de rectification a été adressée à M. B... le 4 septembre 2017 par courrier simple.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
est surévaluée dès lors qu'elle a proposé une solution impossible à mettre en œuvre ; cette dernière a été avantagée puisqu'elle a reproduit l'étude fournie pour une procédure d'appel d'offres engagée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02681_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par proposition de rectification du 21 décembre 2012, l'administration a informé la société Groupe Royal Polmen des conséquences de cette vérification sur sa propre situation fiscale et a mis à sa charge
Source officiellePage 2 sur 220