Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D et M.

Par un courrier du 22 novembre 2016, la société AIG Europe a refusé de prendre en charge ce sinistre.

En ce qui concerne les causes du sinistre : 12.

Une police d'assurance dommages ouvrages a été souscrite par la société d'équipement vosgienne auprès de la compagnie Axa au nom et pour le compte du centre hospitalier.

euros " au titre de l'indemnité convenue à titre contractuel pour les dommages consécutifs au sinistre survenu le 9 juillet 2017 dans les risques assurés sur la police d'assurance n° DB0035904785 "

Elle a souscrit, le 28 novembre 2006, une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société d'assurances Axa France Iard pour la réalisation de ce bâtiment.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, l'Université de Limoges et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges ont demandé au juge des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1204984, la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson

Celle-ci a alors sollicité et obtenu du tribunal administratif de Nice la désignation d'un expert, qui a remis son rapport le 3 juin 2014.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et M.

Celui-ci a remis son rapport le 22 juillet 2013.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.

ne saurait être engagée, la police étant étatisée dans la commune de Sarcelles ; - la réalité du montant du préjudice réclamé n'est pas justifiée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de Mme A... C... et Mme D...

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité pour faute du maire d'Alès dans l'exercice de ses pouvoirs de police : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Pareydt, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société mutuelle

Sur la base du rapport d’expertise remis le 2 septembre 2021, la société SOFRISM a adressé, le 22 janvier 2022, une demande indemnitaire préalable au SDIS.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 11 août 2023, la commune de Haguenau a demandé, à titre principal, au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner