de ces indemnités : le trajet aller-retour du cabinet infirmier au domicile d'un patient (" en étoile ") et la tournée journalière de soins, en précisant qu'" une tournée est une organisation de soins

Aux termes de l’article R. 4311-4 du code de la santé publique : « Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile

En visant ce moyen comme tendant à une régularisation financière du fait de son reclassement dans le corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés et en y répondant que M.

La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical. / Toute personne est informée par les professionnels de santé de la possibilité d'être prise en charge à domicile, dès lors que son état le permet

De retour à son domicile, M. C a consulté son médecin traitant qui lui a prescrit des soins infirmiers à effectuer quotidiennement jusqu'à la cicatrisation.

C d'avoir effectué une partie de ses heures de travail à son domicile sans autorisation, et de ne pas justifier du respect de son temps de travail.

Ils collaborent aux soins infirmiers, dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique. () ".

Retournée à son domicile le 1er octobre 2013 après des suites opératoires sans complication, elle a présenté le lendemain, vers 14 heures, des troubles neurologiques et a été hospitalisée en début de soirée

Il a été autorisé à regagner son domicile le soir même mais a été orienté par son médecin traitant vers le service des urgences du même établissement le lendemain, en raison de douleurs abdominales et

L C, né le 6 avril 1934, a été victime de deux malaises avec perte de connaissance, à son domicile, le 15 décembre 2011 entre 22 et 23 heures.

de suite en la renvoyant à son domicile, situé pourtant loin de l'hôpital de Caen, à Nantes où elle vivait seule, alors que son état justifiait une admission en centre de rééducation ; l'expert ne s'est

Il soutient que : - l’implantation de son activité professionnelle en zone franche urbaine (ZFU) est incontestable, même s’il exerce son activité d’infirmier au domicile de ses patients ; - le service

rendant difficile la gestion de sa maladie ; son état d'impécuniosité, ainsi que son incapacité à se déplacer et à se soigner, ne lui permettrait pas d'accéder à des soins appropriés au Maroc, et son état

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge, en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la

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C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 mai 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de renouveler son indemnité de soins à compter du 1er février 2017