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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742179

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742181

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761123

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929627

21 avril 2026

21 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Résumé IA — à vérifier

7ème chambre

DCA_21PA06553_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 28 février 2022 et le 6 avril 2022, la SAS La Porte de Montmartre, représentée par Me Solle et Me Hautcoeur

Source officielle

7ème chambre

DCA_21PA02057_20230412

12 avril 2023

12 avril 2023

de TVA au 31 décembre 2016 en réintégrant les montants omis, ce compte présentait un solde créditeur de 26 002,72 euros.

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02663_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte également de l'instruction que l'EURL Foncière du Bassin Potassique était elle-même débitrice de la société Krannich Solar Projet d'une somme de 915 542,30 euros constituant le solde créditeur

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01793_20220426

26 avril 2022

26 avril 2022

Cette même étude préconisait l'arrêt des opérations de terrassement en cas de météo défavorable " compte tenu de la sensibilité des sols supports au maniement de l'eau ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_20TL22802_20230117

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par une lettre en date du 24 mai 2017, cette société a demandé à la commune de Lanta le paiement du solde de son marché.

Source officielle

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02950_20230324

24 mars 2023

24 mars 2023

Par ailleurs, la solde outre-mer lui a été versée jusqu'au 31 juillet 2017.

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380272

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410329

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164136

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338772

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920125

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909587

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053014326

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049163

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684581

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742183

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

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