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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00147_20260317
17 mars 2026
B... a été recrutée par la communauté d’agglomération de La Rochelle en qualité de rédacteur territorial stagiaire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
d'urgence est réglée par les organisations représentatives de la profession dans le département.
6ème chambre
DCA_24NT02248_20251216
16 décembre 2025
Mme D..., rédactrice territoriale au sein des services du conseil départemental E..., relève appel de l’ordonnance du 24 mai 2024 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00028_20230606
6 juin 2023
L'appelant se prévaut de son insertion professionnelle et notamment de la validation du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité " monteur installation thermiques " en juin 2022 et de la
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
avant d'y mettre fin pour insuffisance professionnelle par des décisions annulées par un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2004.
4ème chambre
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
de santé attaché à l’unité SSR (soins de suite et de réadaptation) de neurologie des hôpitaux de Saint-Maurice, au sein de laquelle Mme B... a effectué son stage de rattrapage du 11 juillet 2022 au 12
2ème chambre
DCA_21TL01332_20230328
28 mars 2023
constat amiable, l'intéressé a modifié l'horaire de survenance de l'accident de la circulation dont il a été victime, le 16 juillet 2018, alors qu'il était au volant d'un véhicule de service et se rendait
Juge des référés
DCA_24NC02307_20241009
9 octobre 2024
A en distinguant ce qui est imputable à l'accident de service de mars 2016, du harcèlement moral dont il se prévaut, ce qui relèverait d'un possible état antérieur extra professionnel ou professionnel
DCA_24PA03090_20251128
22 septembre 2022 était atteint ; - le moyen tiré du dépassement du délai d’un an prévu à l’article 16 de l’arrêté précité est inopérant dès lors qu’il n’est applicable qu’en cas de suspension du stage
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02558_20230126
26 janvier 2023
En ce qui concerne l'incidence professionnelle : 8. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00073_20251217
17 décembre 2025
ait été prise pour des motifs tirés du comportement professionnel de l’intéressée.
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
A la suite de cette intervention, Mme D a rejoint la clinique La Vernède de Conques-sur-Orbiel (Aude), un établissement de soins de suite et de réadaptation.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
Le 17 septembre 2018, il a intégré le service de soins de suite et de réadaptation du centre hospitalier de Calais afin de soigner ses troubles de l'équilibre à la marche.
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
dix jours, avec majoration au stade IV le jour de l'hospitalisation.
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de revenus professionnels et l'incidence professionnelle de son incapacité.
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
une indemnité de 40 000 euros peut être envisagée pour le préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité de s'adonner aux nombreux sports qu'il pratiquait auparavant ; - la perte de gains professionnels
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
G, qui avait fait l'objet d'un refus d'user du titre professionnel de chiropracteur par une décision du directeur général de l'ARS d'Ile-de-France du 16 janvier 2013, au motif que sa demande présentée
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles il était normalement exposé ; il présente un caractère grave dès lors qu'il a été à l'origine de l'interruption de ses activités professionnelles
DCA_24DA02364_20260414
14 avril 2026
Celle-ci préparait un brevet professionnel en coiffure.
3ème chambre
DCA_20PA03811_20220420
20 avril 2022
Les suites de l'intervention ont été marquées par l'apparition d'un abcès du Douglas avec désunion partielle du moignon vaginal rendant nécessaire un drainage réalisé le 18 octobre 2012.
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