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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
Elle soutient que : - il a été démontré, dans le mémoire présenté dans le litige d'appel afférent aux suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels la SARL Aux Magots a été assujettie à la suite de la
3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d’impôts sur le revenu et des rappels de prélèvements sociaux mis à leur charge au titre des
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
En ce qui concerne le supplément familial de traitement : 25.
2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03075_20251125
25 novembre 2025
Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires (…) ».
DCA_22TL20835_20240507
DCA_22TL20836_20240507
DCA_22TL20838_20240507
DCA_22TL20839_20240507
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
condamner la commune de Montpellier à lui verser une somme de 13 700 euros au titre du complément de traitement dû depuis le 10 octobre 2017, et d'enjoindre à la commune de lui délivrer des bulletins de salaires
DCA_21BX03331_20231121
21 novembre 2023
A ne pouvaient se voir appliquer le taux de 15,5% applicable aux contributions sociales des salariés, ainsi qu'il a été dit au point 14 du présent arrêt. M.
9ème Chambre
DCA_20PA03329_20220610
10 juin 2022
L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. () / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale,
1ère Chambre
DCA_21VE01667_20230328
28 mars 2023
familial ; - les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire () ". 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02916_20240702
2 juillet 2024
familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire () ".
DCA_21VE00806_20230711
11 juillet 2023
D'une part, les requérants ne peuvent se prévaloir du caractère familial du prêt consenti par M. J K, père de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02958_20250924
24 septembre 2025
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
DCA_23MA00139_20250311
11 mars 2025
familial de traitement et de l'indemnité de résidence, pourtant inclus dans le traitement du salaire mensuel servant d'assiette au calcul des cotisations et donc des droits sociaux y afférents ; -
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
du 9 novembre 2020 dirigée contre les suppléments d'impôt mis à sa charge au titre des années 2015 et 2016 a été rejetée par une décision du 22 décembre 2020.
DCA_22TL20810_20240507
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