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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
A... se trouvait en salle de surveillance post-interventionnelle.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
Le 25 juin suivant, une intervention chirurgicale par laser sur la cornée a modifié la réfraction de cet œil.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00169_20230119
19 janvier 2023
chirurgicale nécessitée par la tendinite survenue au cours du service ; la responsabilité du centre hospitalier de Grenoble dans la survenance de cette algodystrophie a été limitée à une perte de chance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
Elle a subi le 7 octobre 2011 une intervention chirurgicale au CHU de Bordeaux comprenant une neurolyse du nerf ulnaire au niveau du coude droit ainsi qu'une arthroscopie du poignet droit.
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
Il résulte également de l'instruction que l'intervention chirurgicale réalisée le 13 novembre 2017 a été réalisée conformément aux données acquises de la science à l'époque des faits tant sur le plan
Juge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
Peu après l’intervention, d’importantes complications sont survenues en raison d’une perforation secondaire du sigmoïde. L’intéressée et son conjoint, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
Ces traitements ne donnant pas satisfaction, Mme E a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 3 octobre 2012 afin de procéder à une nouvelle résection iléo caecale de 30 centimètres avec anastomose
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
A préalablement à l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet en application des principes exposés au point 3 du présent arrêt. 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20250912
12 septembre 2025
B dans les suites l'intervention chirurgicale. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
F à la réparation de l'entier préjudice subi en raison d'un défaut de surveillance après la première intervention et d'un retard d'intervention sur cette péritonite.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
B participe au staff, à la programmation des interventions et intervient en présence d'un de ses confrères PUPH ", d'autre part, " qu'aucune intervention du Pr. B ne soit réalisée hors de ce cadre.
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction, et il n'est pas contesté, que cette intervention chirurgicale a été réalisée dans les règles de l'art. 6.
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
C et ayant nécessité l'intervention chirurgicale du 20 octobre 2017, avec toutes les conséquences qui s'y attachent, dans un délai de trois mois.
3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
La brèche ostéoméningée, à l'origine du dommage en litige, n'a été envisagée et révélée qu'après la survenance d'une méningite à l'été 2008.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03173_20250403
3 avril 2025
Le 22 novembre 2016, un hématome du psoas est apparu et a nécessité une intervention chirurgicale le même jour. En raison de douleurs très intenses éprouvées du 12 au 13 février 2017, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01545_20220629
29 juin 2022
A, contrôleur principal des douanes et des droits indirects, affecté en dernier lieu à la brigade de surveillance de Besançon a été blessé le 24 juin 2011, lors d'une opération d'interception d'un véhicule
1ère Chambre
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29 avril 2025
ni dans sa réalisation ; cette opération est réalisée chez les adultes lorsqu'une épiphysiodèse chirurgicale n'est plus possible ; - à supposer qu'il y ait eu retard pour la reprise chirurgicale, il
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
B a subi une nouvelle intervention chirurgicale à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt (AP-HP) visant à l'ablation du clou centro-médullaire posé lors de l'intervention du 20 juillet 2012, à
2ème chambre
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22 octobre 2024
chirurgicale est à l'origine de la pancréatite, qui a elle-même induit une septicémie ; - en outre, un défaut de surveillance de la pancréatite notamment entre le 4 et 6 novembre 2010 est également
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
A la suite de ces interventions et en dépit d'une intervention chirurgicale en 2016 pour réinnerver le nerf spinal lésé, il souffre d'une limitation des amplitudes du mouvement de son épaule, des douleurs
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