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390 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A... se trouvait en salle de surveillance post-interventionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02649_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Le 25 juin suivant, une intervention chirurgicale par laser sur la cornée a modifié la réfraction de cet œil.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00169_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

chirurgicale nécessitée par la tendinite survenue au cours du service ; la responsabilité du centre hospitalier de Grenoble dans la survenance de cette algodystrophie a été limitée à une perte de chance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02301_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle a subi le 7 octobre 2011 une intervention chirurgicale au CHU de Bordeaux comprenant une neurolyse du nerf ulnaire au niveau du coude droit ainsi qu'une arthroscopie du poignet droit.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Il résulte également de l'instruction que l'intervention chirurgicale réalisée le 13 novembre 2017 a été réalisée conformément aux données acquises de la science à l'époque des faits tant sur le plan

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_22VE00237_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Peu après l’intervention, d’importantes complications sont survenues en raison d’une perforation secondaire du sigmoïde. L’intéressée et son conjoint, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ces traitements ne donnant pas satisfaction, Mme E a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 3 octobre 2012 afin de procéder à une nouvelle résection iléo caecale de 30 centimètres avec anastomose

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00488_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A préalablement à l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet en application des principes exposés au point 3 du présent arrêt. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02423_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B dans les suites l'intervention chirurgicale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01707_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

F à la réparation de l'entier préjudice subi en raison d'un défaut de surveillance après la première intervention et d'un retard d'intervention sur cette péritonite.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02371_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B participe au staff, à la programmation des interventions et intervient en présence d'un de ses confrères PUPH ", d'autre part, " qu'aucune intervention du Pr. B ne soit réalisée hors de ce cadre.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01396_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il résulte par ailleurs de l'instruction, et il n'est pas contesté, que cette intervention chirurgicale a été réalisée dans les règles de l'art. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02423_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

C et ayant nécessité l'intervention chirurgicale du 20 octobre 2017, avec toutes les conséquences qui s'y attachent, dans un délai de trois mois.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La brèche ostéoméningée, à l'origine du dommage en litige, n'a été envisagée et révélée qu'après la survenance d'une méningite à l'été 2008.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03173_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 22 novembre 2016, un hématome du psoas est apparu et a nécessité une intervention chirurgicale le même jour. En raison de douleurs très intenses éprouvées du 12 au 13 février 2017, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01545_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, contrôleur principal des douanes et des droits indirects, affecté en dernier lieu à la brigade de surveillance de Besançon a été blessé le 24 juin 2011, lors d'une opération d'interception d'un véhicule

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01980_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ni dans sa réalisation ; cette opération est réalisée chez les adultes lorsqu'une épiphysiodèse chirurgicale n'est plus possible ; - à supposer qu'il y ait eu retard pour la reprise chirurgicale, il

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B a subi une nouvelle intervention chirurgicale à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt (AP-HP) visant à l'ablation du clou centro-médullaire posé lors de l'intervention du 20 juillet 2012, à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21139_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

chirurgicale est à l'origine de la pancréatite, qui a elle-même induit une septicémie ; - en outre, un défaut de surveillance de la pancréatite notamment entre le 4 et 6 novembre 2010 est également

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03013_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A la suite de ces interventions et en dépit d'une intervention chirurgicale en 2016 pour réinnerver le nerf spinal lésé, il souffre d'une limitation des amplitudes du mouvement de son épaule, des douleurs

Source officielle

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