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194 résultats pour « titulaire d'une rente de survivant d'une victime d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00908_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle le ministre de la défense

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02667_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle le recteur de l'académie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

à son état de santé et de l'accident de service dont elle a été victime le 31 mai 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02985_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

C, qui n'a pas demandé de titre de séjour en qualité de titulaire d'une rente d'accident du travail, n'est fondé à invoquer ni un défaut de motivation, ni un défaut d'examen particulier au regard de l'accident

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01987_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de reconnaître imputable au service l'accident

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01500_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A B, qui a été victime d'un accident du travail en France le 3 août 2016, bénéficie, au titre du caractère professionnel de cet accident, d'une rente servie par la caisse primaire d'assurance maladie du

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00020_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le 23 février 2015, Mme B a été victime d'une entorse au poignet droit, accident dont le CASH de Nanterre a reconnu le caractère professionnel par décision du 23 février 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04962_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00851_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

sa subrogation dans les droits de la victime d'un dommage de travaux publics à l'encontre du maître de l'ouvrage ou de la personne devant répondre de son entretien. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01094_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

des dispositions de l'article L. 4722-1 du code du travail à la suite d'un accident du travail avec une machine.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01017_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A, agent titulaire au sein du centre communal d'action sociale de Montpellier et exerçant alors les fonctions d'auxiliaire de soins, a été victime, le 15 février 2015, d'un accident reconnu imputable au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00454_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l’appelante ne démontre pas le lien de causalité entre le surcroît de fatigue né de ce dépassement de la quotité maximale hebdomadaire de 48 heures, et l’accident de travail dont elle a été victime, lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04866_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Mme A B, professeure certifiée d'éducation physique et sportive, a été victime de trois accidents du travail à la suite desquels elle a été d'abord été placée en mi-temps partiels thérapeutiques avant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02332_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Par ailleurs, si le requérant a été victime d'un accident du travail le 11 décembre 2021 pendant qu'il effectuait une mission en qualité de travailleur intérimaire, alors que la période prévue pour cette

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02763_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

au salaire de référence de la victime le taux d'incapacité permanente défini par l'article L. 434-2, la rente d'accident du travail doit être regardée comme ayant pour objet exclusif de réparer, sur une

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00709_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

de calcul, en fonction du salaire, appliquant au salaire de référence de la victime le taux d'incapacité permanente défini A l'article L. 434-2, la rente d'accident du travail doit être regardée comme

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SNCF Voyageurs et SNCF Réseau ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner Brest Métropole

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03875_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Durant son séjour à l'hôpital, elle a été victime d'un arrêt cardiaque et de coma consécutifs à son auto extubation le 25 mai 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03017_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

dont celle-ci a été victime.

Source officielle

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