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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle le ministre de la défense
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02667_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle le recteur de l'académie
2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
à son état de santé et de l'accident de service dont elle a été victime le 31 mai 2018.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02985_20240530
30 mai 2024
C, qui n'a pas demandé de titre de séjour en qualité de titulaire d'une rente d'accident du travail, n'est fondé à invoquer ni un défaut de motivation, ni un défaut d'examen particulier au regard de l'accident
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de reconnaître imputable au service l'accident
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01500_20230215
15 février 2023
A B, qui a été victime d'un accident du travail en France le 3 août 2016, bénéficie, au titre du caractère professionnel de cet accident, d'une rente servie par la caisse primaire d'assurance maladie du
4ème Chambre
DCA_22VE00020_20240326
26 mars 2024
Le 23 février 2015, Mme B a été victime d'une entorse au poignet droit, accident dont le CASH de Nanterre a reconnu le caractère professionnel par décision du 23 février 2016.
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
sa subrogation dans les droits de la victime d'un dommage de travaux publics à l'encontre du maître de l'ouvrage ou de la personne devant répondre de son entretien. 6.
DCA_24NT01094_20250401
1 avril 2025
des dispositions de l'article L. 4722-1 du code du travail à la suite d'un accident du travail avec une machine.
DCA_21TL01017_20230411
11 avril 2023
A, agent titulaire au sein du centre communal d'action sociale de Montpellier et exerçant alors les fonctions d'auxiliaire de soins, a été victime, le 15 février 2015, d'un accident reconnu imputable au
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
l’appelante ne démontre pas le lien de causalité entre le surcroît de fatigue né de ce dépassement de la quotité maximale hebdomadaire de 48 heures, et l’accident de travail dont elle a été victime, lequel
DCA_22PA04866_20230614
14 juin 2023
Mme A B, professeure certifiée d'éducation physique et sportive, a été victime de trois accidents du travail à la suite desquels elle a été d'abord été placée en mi-temps partiels thérapeutiques avant
DCA_23LY02332_20240522
22 mai 2024
Par ailleurs, si le requérant a été victime d'un accident du travail le 11 décembre 2021 pendant qu'il effectuait une mission en qualité de travailleur intérimaire, alors que la période prévue pour cette
3ème Chambre
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
au salaire de référence de la victime le taux d'incapacité permanente défini par l'article L. 434-2, la rente d'accident du travail doit être regardée comme ayant pour objet exclusif de réparer, sur une
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
de calcul, en fonction du salaire, appliquant au salaire de référence de la victime le taux d'incapacité permanente défini A l'article L. 434-2, la rente d'accident du travail doit être regardée comme
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SNCF Voyageurs et SNCF Réseau ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner Brest Métropole
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
Durant son séjour à l'hôpital, elle a été victime d'un arrêt cardiaque et de coma consécutifs à son auto extubation le 25 mai 2014.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
dont celle-ci a été victime.
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