de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises

Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises

toute offre de transport collectif qui répond aux conditions du second alinéa.

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

L’article 15 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu le transfert du département vers la région des services non urbains de transports à compter du

La région a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement de ces transports (…) ».

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

La société Autocars Bertrand, société mère, et la société Transports Les rapides gâtinais, sa filiale, qui ont pour activité le transport de personnes et de marchandises, forment un groupe fiscal intégré

A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration a assujetti la SAS Bretagne Transports 56, qui exerce une activité de transport routier des produits de la mer et produits frais, à des cotisations

Elle soutient que : - un arrêté autorisant le transfert a été délivré le 16 décembre 2021, puis retiré le 12 avril 2022, avant qu'une nouvelle autorisation de transfert soit délivrée le 20 juillet 2022

en médicament compromis pour la population : « Le « mode de transport motorisé », mentionné à l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé publique s'entend comme toute offre de transport collectif qui

La SARL Real Transport, qui exerce une activité de transport de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

et de l'article R. 3121-5 du code des transports.

du transfert au sein d'un même quartier, l'implantation de la pharmacie exploitée par la société requérante à proximité du lieu du transfert. 5.

Aux termes de l’article R. 571-44 du même code : « La conception, l'étude et la réalisation d'une infrastructure de transports terrestres nouvelle ainsi que la modification ou la transformation significative

et gestion des mouvements de stock, des frais de logistique sur 13 mois, de transfert des stocks entre bâtiments, de transport pour retour des vins stockés à l'extérieur, de la gestion des sorties finales

de 10,15 euros par unité de transport intermodal transbordée pendant l'année 2015, dans la limite d'un montant total de 1 960 889 euros, et elle s'engage à développer des services de transport combiné