, Le Bâtiment Guérandais, Ateliers David et Belliard.

Toutefois, si la commune soutient que la responsabilité contractuelle d'un constructeur peut être recherchée après la réception des travaux dès lors que le désordre reproché a fait l'objet d'une réserve

Les travaux ont été divisés en plusieurs lots dont le lot n° 5 " Etanchéité Terrasses Végétalisées " a été confié, par un marché du 19 avril 2012, à la SARL Roxo.

inscrits en tant qu'immobilisations, sauf pour la société à démontrer que ces travaux constitueraient en réalité des charges déductibles. 19.

Entre 2013 et 2015, plusieurs désordres se sont déclarés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bâtiment, constitués de fissures au niveau du gros œuvre du bâtiment, de traces noirâtres, de défauts d'étanchéité

somme de 28 300,45 euros ; en outre, doit leur être payée la somme de 204 163,70 euros correspondant à des travaux exécutés sur la base d'ordres de service ou de demandes de modification de travaux, ou

sur les murs périmétriques du parking, n’a fait l’objet d’aucune réserve au moment de la réception des travaux. 248. 

Les extérieurs du centre aqualudique font aussi l'objet de ce marché séparé. Les travaux ont été réceptionnés le 28 juin 2007 avec des réserves.

L'ordre de service n° 2 mentionne, dans son objet, que " Suivant l'article 19.2.2 du CCAG Travaux, une prolongation de délai de réalisation de l'ensemble des travaux est justifiée par un retard dans l'exécution

En premier lieu, la société Quadra Architectures ne conteste pas qu'une fois le lot n° 10 relancé, elle n'a pas assuré sa mission de direction de l'exécution des travaux restants de ce lot.

et les maçonneries peintes de couleur RAL 7006 correspondant à un beige grisé ou bien revêtues de bardage en bois à lames verticales.