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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02715_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par la suite, il a également produit un jugement du tribunal pour enfants de G H, établi le 7 septembre 2017 à la demande de Mme A B, délégant la garde de cet enfant à M. F E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si un enfant de nationalité française est né de cette relation en janvier 2022, le tribunal pour enfants, en mai 2022, l’a placé à l’aide sociale à l’enfance en raison des difficultés des parents à assurer
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02115_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une nouvelle ordonnance de placement provisoire du 14 octobre 2019 et un jugement du 30 décembre 2019, le juge des enfants du tribunal pour enfants de C a maintenu son placement jusqu'à sa majorité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il a été confié provisoirement à l'aide sociale à l'enfance du département de la Somme le 23 décembre 2020. Par jugement du 8 novembre 2021, le tribunal pour enfants C a confié la tutelle de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
est établi par le jugement supplétif présenté, subsidiairement par des éléments de possession d'état ; un jugement du 22 juin 2021 du tribunal pour enfants de Kinshasa lui donne la garde exclusive de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02137_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C a été condamné une première fois le 27 juin 2018 par le tribunal pour enfants de B à un stage de citoyenneté pour des faits de vol avec arme, conduite d'un véhicule sans permis et détention d'arme de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00870_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Cuche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de sursoir à statuer, dans l'attente de la décision à intervenir du tribunal pour enfant ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00665_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
correctionnel du A... alors que celle-ci a été prononcée par le tribunal pour enfants ; - elle est en conséquence également entachée d’un défaut d’examen de sa situation ; - elle méconnaît les dispositions
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03722_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B E et M.Ma ont produit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant A B établi le 3 juin 2021 à la suite d'un jugement supplétif du tribunal pour enfants de Kinshasa/Kinkole portant le n°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03014_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Interpellé le 8 juin 2022 par les services de police de H, il a été condamné, par un jugement du tribunal pour enfants de H du 21 juin 2022, à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02685_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
juin 2021 par le tribunal pour enfants C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01467_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Pour justifier du lien de filiation en litige, elle a produit deux jugements supplétifs rendus le 14 mai 2019 par le tribunal pour enfants de D/C, le certificat de non appel de ces jugements, la photocopie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02140_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
son père, titulaire d’un titre de séjour décédé le 14 octobre 2024, et où résident également sa mère et sa sœur, de ce qu’il a fait l’objet de plusieurs mesures d’assistance éducative de la part du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par jugement du 12 octobre 2016 du tribunal pour enfants de B, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00050_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
M. et Mme D, ressortissants français, ont adopté, A deux jugements du 12 mars 2015 rendus A le tribunal pour enfants de E (I démocratique du Congo/ RDC), respectivement Jean-Claude Kasawu, de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01508_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la mention selon laquelle cet acte a été dressé " suivant jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal pour enfants " du 25 avril 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00139_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement du 11 mars 2019, le tribunal pour enfants près la cour d'appel de C a confié le requérant au département de la Gironde jusqu'à sa majorité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01848_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement du 18 novembre 2019, le juge des enfants du tribunal pour enfants de B l'a confié jusqu'à sa majorité au même service. Le 12 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte également de l'instruction qu'il a commis de nombreux incidents lors des audiences devant le tribunal pour enfants devant lequel il comparaissait ou dans le cadre de son incarcération en particulier
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00599_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le tribunal pour enfants de F/E et l'acte de naissance transcrit le 6 mars 2021 sur le fondement de ce jugement supplétif.
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