, établi par l’administration fiscale, de 13 % des charges sociales à hauteur de 177 443,76 euros ; pour seulement quatre mois, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Par un arrêt n° 18VE02012 du 4 avril 2019, la cour, constatant le versement le 22 mars 2018 d'une somme de 9 707,11 euros à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

part, de l'article R. 312-4 du code de la sécurité sociale et, d'autre part, des articles 3 et 7 du décret du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales

au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, à l'issue duquel l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace lui a notifié

D'autre part, le ministre de l'économie et des finances affirme avoir engagé des démarches auprès de la caisse de retraite compétente et de l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et

micro-entrepreneur, une entreprise de vente de thé artisanal, et déclaré un chiffre d’affaires nul en 2020, de 99 euros en 2021, de 428 euros en janvier 2022, et de 50 euros au mois de février 2022 à l’Union

Par ailleurs, au moyen d'attestations d'emploi valant bulletins de salaire émises par le service du " chèque emploi service universel " de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

B... se borne à produire, comme dans son dossier de première instance, des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires auprès de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ; - l'application de la majoration de 80 % prévue par le c l'article 1729 du code général des impôts

C A et Mme D E épouse A, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Il soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que son employeur paie ses cotisations auprès de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité

sociales résultant de deux contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ; - elle ne doit supporter ni les intérêts de retards, ni la

et les caisses générales de sécurité sociale sont destinés à recevoir les dossiers d'immatriculation ; - elle était immatriculée en Belgique : - les formalités d'immatriculation ont été effectuées

B, l'absence de déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'un salarié qui a indiqué être employé au

Ces immeubles, siège de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique notamment, sont mitoyens des bâtiments de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SCP Borel

de la plate-forme main d'œuvre étrangère de Béthune au motif qu'il n'était pas en mesure de vérifier que l'employeur de l'intéressé respectait ses obligations de déclaration obligatoire à l'égard de l'Union

de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d’Ile-de-France de procéder au remboursement du montant restant à savoir 162 000 euros indûment perçu, avec intérêts

revanche, ce salarié, qui n'a signé aucun emprunt bancaire, contrairement à ce qui est allégué à tort, ne peut, dans ces conditions, être regardé comme un codirigeant de fait ; un contrôle effectué par l'Union

des cotisations dues à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), et de remise de la rémunération, des bulletins de paie et des attestations d'emploi