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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
, les propriétés de certains des requérants servant d'ailleurs, en pareil cas, de voies de dégagement sur laquelle un véhicule se range afin d'en laisser passer un autre.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
Un tel projet est de nature, par son importance et sa proximité, à porter atteinte aux conditions d'occupation et de jouissance des biens gérés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé .
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
Ces places sont accessibles par un ascenseur à voitures, dont la gestion relève d'un voiturier qui procède au stationnement des véhicules.
DCA_23LY00713_20250325
par ses orientations et les principes d'aménagement qu'elle prévoit, des objectifs visant à un rééquilibrage des fonctions et usages dans un secteur défini comme étant une " polarité de proximité importante
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
déduit du prix d’achat du nouveau véhicule ; l’achat d’un second véhicule était nécessaire ; le coût du renouvellement du véhicule doit être apprécié en fonction du véhicule acheté en 2021 et sur une
5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
L’expert en conclut que cette pente est bien trop importante pour permettre aux véhicules de passer de la route au garage sans accrocher leur bas de caisse et précise, en outre, que compte tenu de la rupture
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
projet méconnaît les dispositions de l'article Ub 11 du règlement du PLU de la commune, eu égard au tissu urbain environnant le projet, composé de petites maisons individuelles, et à la volumétrie imposante
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
Il a retenu un lien entre ces vibrations et les désordres des familles 1, 2, 3 et 4, et a relevé en outre que les chocs et les frottements des véhicules de grand gabarit endommageaient le parapet du pont
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
La hauteur des constructions veille à s'harmoniser avec le gabarit des constructions contigües (). ". 7.
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
La largeur minimale des accès destinés au passage des véhicules automobiles est fixée à 3,5 m dans le cas de circulation à sens unique et de 5 m dans le cas de circulation à double sens. / () ". 14.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
, et sur la consommation de l'espace ; en second lieu, la qualité environnementale du projet est insuffisante dès lors que l'imperméabilisation du site liée aux places de stationnement reste trop importante
2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
interdiction absolue de circulation de tout véhicule terrestre à moteur. 9.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
et compte tenu du nombre élevé de véhicules amenés à y accéder ; l'accès des véhicules de secours est rendu difficile ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article R. 111-26 du code
DCA_22NT01266_20240326
Ces déplacements de matière solide ou liquide nécessitent l’utilisation de véhicules aux gabarits imposants, tels que des tracteurs avec remorques, des citernes ou des tonnes à lisier.
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions. / Les voies externes et internes doivent être conçues de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des
Juge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
du véhicule nécessaire pour permettre le transport d'un fauteuil électrique ne permettait pas de rejeter sa demande concernant les frais de véhicule adapté, qui doit être accueillie à hauteur de 1 720
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
Les constructions aux gabarits les plus hauts et les plus importants sont plutôt situées en partie basse et en aval de l'anse, tandis que les maisons individuelles de gabarits plus modestes occupent les
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
Elle soutient que : - le projet tel que modifié ne méconnaît pas les dispositions du plan de prévention des risques naturels (PPRN) applicable ; il prévoit une aire de stationnement pour un véhicule
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
Ce constat d'huissier révèle également que le croisement entre deux véhicules automobiles de petit gabarit n'est possible qu'en utilisant significativement les accotements de part et d'autre de la chaussée
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
Les voies en impasse desservant plus de trois logements devront être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour : raquette de retournement ou placette.
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