Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. / Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige

le phénomène de saturation visuelle qu'il est susceptible de produire, puisse être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage au sens de cet article.

prévoyant la diminution du prix de vente de la parcelle d'un montant de 438 000 euros correspondant au coût de dépollution ; 3°) de condamner solidairement le syndicat mixte de l'aire d'accueil des

et du livre de recettes produit au vérificateur ; en particulier, cette reconstitution ne tient pas compte d'un prix réaliste pour la vente seule de boissons non alcoolisées, toutes les ventes de ces

Cette étude a pris en compte neuf points de mesure sur le territoire de la commune de Séglien, choisis en fonction de leur exposition sonore vis-à-vis des éoliennes, des orientations de vent dominant et

Le tribunal administratif n'a, par suite, pas examiné l'autre moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de l'illégalité du motif relatif au caractère incomplet de l'attestation de prise en compte de la réglementation

exploitant à titre commercial principal et habituel des activités sportives récréatives livrées dans le cadre des activités physiques de loisir, du sport ou du temps libre et/ou du tourisme, justifie

A cet égard, le pétitionnaire, qui a prévu des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur, a indiqué, dans l'étude d'impact, qu'il entend mettre en place un balisage de moyenne intensité.

déposer sa demande de permis ; - le projet litigieux méconnaît le 2.3.3 de l’article 2 des dispositions générales du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur, dans sa rédaction alors en vigueur

peuvent consulter le fichier du traitement des antécédents judiciaires dans le cadre des enquêtes administratives relatives aux activités privées réglementées relevant des domaines des jeux, que les agents

1° Les autorisations délivrées au titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance

en vigueur.

S'agissant de la période postérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : Quant à la faute tirée de l'adoption d'une réglementation insuffisante : 19.

S'agissant de la période postérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : Quant à la faute tirée de l'adoption d'une réglementation insuffisante : 19.

S'agissant de la période postérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : Quant à la faute tirée de l'adoption d'une réglementation insuffisante : 19.

S'agissant de la période postérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : Quant à la faute tirée de l'adoption d'une réglementation insuffisante : 19.

S'agissant de la période postérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : Quant à la faute tirée de l'adoption d'une réglementation insuffisante : 19.

en vigueur concernant la thermique, l'acoustique et l'aération

Cette réglementation doit également répondre à des considérations tenant à l'intérêt du domaine public et à son affectation à l'intérêt général. 4.

des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt défini à l'article 244 quater B du même code.