B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 117 635,28 euros au titre de l'indemnité différentielle dont il a été indûment privé.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 123 086,24 euros au titre de l'indemnité différentielle dont il a été indûment privé.

En pareil cas, la délibération prévoit que " l'agent pourra bénéficier de la prime de fin d'année au mérite sous ces conditions / 1 L'agent devra avoir repris des fonctions au moment de la notation / 2

pour les années 2014 à 2018.

A a déclaré alors au vérificateur qu'aucun document émanant des associés ne venait décider du versement de ces primes.

privé pour les années 2014 à 2018, et enfin d’enjoindre à l’administration, sous astreinte, de lui attribuer, à titre principal un coefficient de 1 au titre de l’ISS, à compter du mois de septembre 2018

fixe à zéro euro le montant de la prime technique qui lui a été allouée au titre des années 2017 et 2018.

Il soutient que : - c’est à tort que le jugement attaqué retient qu’il a été privé de 132 jours de permissions répartis entre l’année 2015 et l’année 2018 alors qu’en réalité, il disposait d’un reste

vont du 1er novembre de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours, pour le versement de juin, et du 1er mai au 31 octobre de l'année en cours pour le versement de décembre. ".

en charge de C ; - pour les années scolaires 2005/2006 et 2006/2007, la prise en charge de l'enfant en hôpital de jour était plus adaptée à son handicap que le maintien en milieu scolaire avec une aide

Elle fait valoir que : - la prime versée au titre de l'année 2018 était prévue à l'article 6 de son contrat de travail ; les motifs d'attribution de cette prime ainsi que les modalités de son évaluation

Elle fait valoir que la société Vert Marine, qui était le délégataire du centre au titre des années 2011 à 2017, n'avait réalisé aucun bénéfice au titre de ces sept années et que la hausse des charges,

la prime de fin d’année ne repose sur aucune délibération prise avant l’instauration du statut de la fonction publique ; - la prime de fin d’année constitue un avantage collectivement acquis au sens

à titre subsidiaire, de recalculer l’ISS compte tenu de ses responsabilités et de sa manière de servir, de la prime versée aux agents du même grade dans le corps d’emploi, à responsabilité égale, dans

pour les années 2014 à 2018.

un taux de modulation de la prime spéciale à 102 % au titre de l'année 2018, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

pour les années 2014 à 2018.

pour les années 2014 à 2018.

B, titulaire d'un master 1 " droit public ", en seconde année de ce master pour l'année universitaire 2016/2017, au motif que cette décision avait été prise sur le fondement d'une délibération du 14 avril

Le ministre soutient en défense que les conclusions de M. et Mme A tendant à la prise en compte, au titre des charges déductibles, des primes d'assurance versées au cabinet Branchet pour un montant total