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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte en particulier du volet paysager de l’étude d’impact, que la zone d’implantation du projet, située sur le territoire de la commune de Fontenay dans le département de l’Indre, s’insère dans la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La préfète d'Indre-et-Loire a, par arrêté du 18 mars 2019, notifié le 25 mars suivant, refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A du plan local d'urbanisme intercommunal de la Marche berrichonne ne prévoit pas que puissent être implantée dans la zone une installation du type de celle qui fait l'objet de la décision contestée ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et de zones Natura 2000 avec la présence de cours d'eau et de zones humides qui sont des secteurs favorables pour l'alimentation, la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle justifie ainsi d’un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en litige.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ces parcelles sont situées en dehors et à distance de toute zone Natura 2000.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Deux fréquences étaient disponibles dans cette zone et vingt-deux candidatures ont été considérées comme recevables.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la zone considérée ou à une autre zone ; - l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 est illégal dès lors qu'il porte atteinte au principe d'égalité consacré par l'article 6 de la déclaration des droits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne l'erreur d'appréciation alléguée dans la zone de Cognac : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté du 17 juillet 2020, le préfet de l’Indre a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aucun gîte favorable n'a été mis en évidence sur la zone d'implantation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) A titre principal, de résilier le marché public conclu entre la communauté d’agglomération Cap Excellence et la Société Nouvelle West Indies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C et par la préfète d'Indre-et-Loire contre ce jugement du 25 février 2019 du tribunal administratif d'Orléans.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Au cours de cette période, Mme C a perçu un traitement brut de 13 412,28 euros dont la moitié était indue, soit 6 706,14 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le projet s'implante également dans la zone " Champagne berrichonne et Boischaut méridional ", du schéma régional éolien du Centre-Val de Loire, réputée favorable à l'éolien, et située en dehors des zones
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction, alors que le parc éolien est situé en dehors de toute zone de protection et qu'il est essentiellement constitué de zones agricoles cultivées, que le choix
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Flassans-sur-Issole et la trésorerie de Besse-sur-Issole à lui reverser la somme de 241 359,39 euros correspondant à sa participation au financement de la troisième tranche du groupe scolaire de la zone
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
" New Deal " ii) cent-quatre-vingt-cinq sites couvrant les " Zones Blanches " et iii) sur quatre mille sites couvrant la zone " Bande vide " ; 4°) d'annuler la décision du Premier ministre rejetant
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